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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la dégradation de l'état de santé des travailleurs, personnels civils et populations affectées par les retombées des essais nucléaires réalisés par la France, tant au Sahara qu'en Polynésie française. En effet, de nombreuses personnes ayant participé en tant que civils aux essais nucléaires effectués par la France de 1960 à 1996, ou ayant vécu à proximité de sites d'expérimentation, font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, ophtalmologiques et cardio-vasculaires. C'est pourquoi il lui demande quelles actions sont envisagées par le Gouvernement afin que les revendications des associations qui défendent les civils ayant participé à la défense de notre pays de manière directe ou indirecte puissent être prises en compte. Et notamment si la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des essais nucléaires et de leurs familles ainsi que la création d'une commission d'enquête du suivi des essais nucléaires composée de représentants du Gouvernement, du Parlement et de représentants des associations concernées sont envisageables. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Le 15 janvier 2004, le ministre de la santé et le ministre de la défense ont chargé le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère de la santé, des instituts et agences concernés, des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires. Ils peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Le pilotage du comité est assuré conjointement par la DGSNR et la DSND. Le comité se réunit au moins deux fois par an et un premier rapport annuel destiné au ministre de la santé et au ministre de la défense sera rendu public à la fin du premier semestre 2005. Ce rapport constituera une étape importante dans la définition des suites qu'il conviendra d'apporter. Ainsi, à ce jour, aucun projet de loi concernant les conséquences de ces essais n'est envisagé.
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