FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 54848  de  Mme   Marchal-Tarnus Corinne ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 26/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  04/01/2005  page :  21
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  cumul emploi-retraite
Texte de la QUESTION : Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'application des décrets n° 2004-1130 et 2004-1131 du 19 octobre 2004 qui permettent aux retraités de cumuler leur pension vieillesse avec une activité « libérale ». En effet, ces derniers sont assujettis aux cotisations sociales (URSSAF, maladie, vieillesse) au même titre que tous les autres salariés. Or ces cotisations versées aux différentes caisses ne donneront droit à aucun trimestre supplémentaire, et donc à aucune revalorisation de leur pension de retraite. Aussi elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'encourager les retraités à s'engager dans cette voie de « cumul emploi-retraite » en leur permettant de compléter leur pension de retraite.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Lorraine N