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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes réelles des professionnels du transport fluvial suite à l'application de la loi sur la réduction du temps de travail des personnels de l'Etat, dont les éclusiers. L'application de cette loi risque d'entraîner une modification importante des horaires d'ouverture des écluses et notamment de celles, particulièrement nombreuses, sur les canaux à petit gabarit. Ces écluses, qui sont déjà le maillon faible du transport fluvial car souvent mal entretenues, risquent de connaître des problèmes graves de fonctionnement du fait d'une moindre présence de l'éclusier. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir un fonctionnement normal de ces écluses et des heures d'ouverture compatibles avec les exigences du transport fluvial, notamment avec les besoins des entreprises de batellerie artisanale qui risquent sinon d'être gravement handicapées et de perdre de nombreux marchés au détriment de la route.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre en 2002 des dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services de navigation a entraîné des contraintes et des évolutions importantes dans l'organisation et le fonctionnement de ces services. Leurs horaires d'ouverture à la navigation ont été adaptés aux enjeux de trafic. Le maintien des horaires, voire leur amélioration, sur le réseau à grand gabarit et les axes à petit gabarit les plus fréquentés ont été recherchés en priorité. Des réductions des amplitudes journalières d'ouverture à la navigation ont été mises en oeuvre sur les voies moins utilisées. Un renforcement des moyens des services et des mesures de réorganisation de l'exploitation des ouvrages ont permis, en concertation avec les usagers, de stabiliser la situation dès le printemps. Par ailleurs, une analyse exhaustive de la situation a permis, d'une part, d'identifier les différents points posant des problèmes dans le fonctionnement des canaux et, d'autre part, de prévoir en réponse dans le cadre des effectifs de 2003 un renforcement en personnels. Des actions ont été engagées en parallèle afin de fiabiliser et d'améliorer progressivement pour 2003 les niveaux de service aux usagers. Un programme d'investissement pluriannuel pour la modernisation des méthodes d'exploitation a ainsi été lancé par Voies navigables de France (VNF). Une première enveloppe de 10 millions d'euros a été mise en place en 2002, afin d'accélérer l'automatisation des écluses et favoriser l'accompagnement des bateaux sur les voies à petit gabarit. Un dispositif d'évaluation et de suivi des niveaux de service offerts a, d'autre part, été mis en place, sous la responsabilité de VNF, en association avec les usagers. La concertation avec les professionnels du transport et du tourisme fluviaux va reprendre, afin de déterminer les évolutions prioritaires à court et moyen terme. Ainsi les entreprises devront pouvoir bénéficier de conditions favorables pour développer leur activité, en contribuant à la réalisation des objectifs de la politique des transports. Cette démarche d'ensemble vise à répondre aux enjeux de développement du transport et du tourisme et de la gestion hydraulique, tant sur le plan de l'efficacité économique que de la sécurité des usagers et agents. Elle s'inscrit dans la durée, pour améliorer la fiabilité et la performance du service offert aux usagers.
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