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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à propos de la délinquance routière et des personnes conduisant sans permis de conduire. Plusieurs automobilistes roulent sans avoir obtenu un permis de conduire. Ce comportement dangereux représente une infraction pénalisée par les forces de l'ordre, et notamment par la gendarmerie nationale. Il souhaiterait savoir combien de personnes se sont vu infliger par la gendarmerie une contravention pour absence d'obtention du permis de conduire dans les Alpes-Maritimes en 2003, et il souhaite savoir quelle est la politique mise en place par ce corps d'armée pour lutter contre ces pratiques.
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Texte de la REPONSE :
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Pour l'année 2003, le nombre d'infractions relevées par la gendarmerie nationale pour « conduite d'un véhicule sans permis » dans le département des Alpes-Maritimes s'élève à 198. La police nationale, quant à elle, a relevé 898 infractions pour conduite d'un véhicule malgré suspension, annulation ou rétention de permis et 515 infractions pour défaut ou non-prorogation de permis, pour l'année 2003, dans le département des Alpes-Maritimes. Des directives sont régulièrement données par la direction générale de la gendarmerie nationale pour une augmentation de l'ensemble des contrôles concernant les conducteurs de tous les types de véhicules. Ainsi au plan national, pour l'année 2004, par rapport à l'année 2003, le nombre d'heures consacrées à la sécurité routière a augmenté de plus de 8 %. La mise en oeuvre du contrôle automatisé a permis aux militaires de la gendarmerie ainsi qu'aux forces de police d'accroître les contrôles sur le terrain (notamment en ce qui concerne le dépistage de l'alcoolémie et la vérification des pièces et documents afférents à la conduite et à la mise en circulation des véhicules).
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