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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le syndrome d'alcoolisme foetal. En effet, le syndrome d'alcoolisme foetal et les troubles neuro-développementaux qui peuvent l'accompagner, sont les conséquences d'une embryofoetopathie parfaitement évitable. Les lésions qui peuvent être observées sont de trois ordres pour le bébé : lésions morphologiques, malformations viscérales, troubles neuro-développementaux. D'autre part, il est aisé de constater qu'une femme qui tout au long de la grossesse ne consommera pas de boissons alcoolisées met son bébé à l'abri de tout risque. Une prévention par le développement de l'information doit être renforcée pour que les femmes cessent de consommer des produits potentiellement tératogènes pendant leur grossesse. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures de prévention qui peuvent être engagées par le ministère de la santé pour lutter contre le syndrome d'alcoolisme foetal.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de santé publique en matière d'alcool est en forte progression. Plusieurs mesures de lutte contre l'alcoolisme viennent d'être prises ou devraient être mises en oeuvre prochainement. Tout d'abord, la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique rend obligatoire au collège et au lycée une information sur les risques sanitaires de la consommation d'alcool pendant la grossesse. Elle prévoit également la formation de tous les professionnels de santé et des professionnels du secteur médico-social aux effets de l'alcool sur le foetus. En effet, 1 500 à 2 000 enfants naîtraient chaque année atteint d'un syndrome d'alcoolisation foetale. La seule mesure de prévention susceptible d'éviter ce risque est l'absence de consommation d'alcool pendant la grossesse. Dans cette perspective, l'article 5 de la loi du 11 février 2005 sur le droit des personnes handicapées prévoit également d'apposer sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées un message à caractère sanitaire préconisant l'abstention de consommation alcoolique par les femmes enceintes. En complément de ces mesures, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé a lancé en décembre dernier la première campagne médiatique de prévention du SAF. Cette campagne vient d'être reprise dans la presse parentale et féminine. Enfin, l'Institut de vieille sanitaire se prépare à mettre en place une surveillance épidémiologique du SAF. Par ailleurs, la loi du 9 août 2004 prévoit d'augmenter les taxes sur les nouvelles boissons alcooliques dits « alcoopops », composées d'un mélange de bière et d'alcool ou constituées d'alcool aromatisé dans le but d'en masquer l'amertume. Ces boissons à fort attrait chez les jeunes accélèrent le passage de l'alcool dans le sang et favorisent l'ivresse. La loi du 9 août 2004 donne également compétence aux agents de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes pour veiller au respect des dispositions légales relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques et pour constater les infractions. Enfin, l'application effective de la mesure législative d'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans dans les débits de boissons, les commerces et tous lieux publics devra faire prochainement l'objet d'une évaluation.
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