|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la place de la réserve au sein de la Nation. La réserve opérationnelle a pour vocation d'offrir des compétences à nos forces armées et de renforcer le lien capital entre armée et Nation. Le Gouvernement a déjà annoncé un projet de loi pour l'année 2005 qui devrait préciser le statut particulier des réservistes. Il souhaite, avant cela, connaître le bilan actuel des effectifs et de l'organisation de la réserve opérationnelle, en distinguant les anciens militaires des civils ayant souscrit un ESR, en précisant la part de ceux qui n'ont pas accompli de service national. De même, il désire connaître la répartition des composantes réserve entre états-majors et régiments, au moment où certains régiments recrutent une deuxième compagnie de réserve. Enfin, il voudrait savoir quelle importance elle attache au nombre moyen de jours réserve par année. Cela permettrait de saisir la tâche restant à accomplir au vu des objectifs assignés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La montée en puissance de la réserve opérationnelle s'effectue selon un plan de recrutement élaboré par les armées en fonction de leurs besoins. Il fixe un objectif de 68 000 réservistes pour 2008, étape intermédiaire vers la réalisation du format définitif de 94 000 volontaires prévu pour 2012. Depuis deux ans, la mise en oeuvre d'une politique de recrutement adaptée à ces objectifs s'est traduite par une augmentation significative des effectifs de la réserve opérationnelle. Le volume de volontaires ayant signé un engagement à servir dans la réserve (ESR) est passé de 25 492 à 43 614 entre le 31 décembre 2001 et le 31 décembre 2004, soit une augmentation de 71,09 %. Pour la seule année 2004, les effectifs ont connu une hausse de 14,17 %. La montée en puissance de la réserve opérationnelle s'effectue au rythme prévu de 6 000 volontaires par an. Les armées ne rencontrent, à l'heure actuelle, aucun problème de recrutement. Afin de consolider ce volontariat et de renforcer l'attractivité de la réserve, de nombreuses mesures ont été prises : diversification et valorisation des emplois proposés, prise en compte des compétences des candidats à l'engagement, amélioration des actions de formation, développement d'une politique de communication principalement tournée vers les jeunes. Pour la première fois en 2004, une partie du budget réserve, soit trois millions d'euros, a été clairement identifiée et affectée à la formation militaire initiale du réserviste (FMIR), montrant ainsi toute l'importance qu'accorde le ministère à cette première étape de la vie du réserviste. Par ailleurs, la ministre de la défense a demandé à ses services d'étudier de nouvelles mesures destinées à faciliter l'engagement et l'emploi des réservistes opérationnels dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la révision de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Elles concernent plus précisément la modification des limites d'âge, le raccourcissement des préavis donnés aux employeurs, la nature des mesures incitatives à proposer aux entreprises et la durée des périodes d'emploi. En effet, si la réalisation des effectifs constitue une priorité, la garantie d'un niveau d'activité adapté aux emplois tenus constitue un élément indispensable au maintien de la capacité opérationnelle de la réserve et une importance source de motivation pour les réservistes. Le taux moyen d'activité en 2004 s'élevait à 19,05 jours. Ce taux devrait progresser en 2005. Le projet de loi relatif à la révision de la loi du 22 octobre 1999 a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 9 mars dernier. La répartition des réservistes par catégorie, par origine et par type d'affectation, à la date du 31 décembre 2004, figure dans les trois tableaux suivants :
Répartition catégorielle des réservistes
|
NOMBRE
de réservistes |
POURCENTAGE |
| Officiers |
11 432 |
26,2 |
| sous-officiers |
17 325 |
39,7 |
| Militaires du rang |
14 857 |
34,1 |
Répartition des réservistes par origine
|
NOMBRE
de réservistes |
POURCENTAGE |
| Carrière ou contrat |
16 890 |
38,7 |
| Contingent |
18 367 |
42,1 |
| Volontaires dans les armées ou gendarmes adjoints |
872 |
2 |
| Issus directement du civil |
7 485 |
17,2 |
Répartition des réservistes par type d'affectation
|
NOMBRE
de réservistes |
POURCENTAGE |
| État-major |
8 490 |
19,5 |
| Unité constituée de réserve |
16 462 |
37,7 |
| Renfort individuel dans une unité active |
17 856 |
40,9 |
| Centres de la journée d'appel à la préparation de la défense et de préparations militaires |
806 |
1,9 |
|