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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le lancement de l'assurance récolte, prévu pour le 1er janvier 2005. En effet, bien qu'il ait rappelé tout le volontarisme du Gouvernement, quant à la mise en place de ce nouveau dispositif, lors de la discussion du budget de l'agriculture pour 2005, il souhaiterait connaître, de manière précise et pour les cinq prochaines années, les modalités de financement de l'assurance récolte et l'évolution de ces dernières, notamment en ce qui concerne le taux de franchise, la garantie de réassurance publique et la participation de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite du rapport de M. Christian Menard, une vaste concertation a été engagée tout « au long de l'année 2004 avec les partenaires concernés par la protection des exploitations agricoles contre les risques climatiques. Le Gouvernement a décidé d'appuyer, dès 2005, le développement de nouvelles formes d'assurance récolte, protégeant les cultures contre les principaux accidents climatiques. Pendant, les trois premières années de mise en oeuvre progressive de l'assurance-récolte, l'aide de l'État prendra la forme d'une prise en charge partielle des cotisations d'assurance à hauteur de 35 % (40 % pour les jeunes agriculteurs). Les montants consacrés seront de 10 millions d'euros en 2005, 20 millions d'euros en 2006 et 30 millions d'euros en 2007. Les taux de franchise des contrats aidés s'établiront à 20 % dans le cas de contrats à « l'exploitation » et 25 % pour ceux établis par nature de culture. Les contrats « à l'exploitation » doivent assurer au moins 80 % de la superficie en culture de vente de l'exploitation et au moins deux natures de récolte différentes, avec mutualisation des résultats entre ces natures de récolte. Dans tous les cas, si une nature de récolte est assurée, la totalité de sa surface cultivée sur l'exploitation doit être assurée. Un comité de suivi, associant les organisations professionnelles agricoles, les assureurs et l'État, va être mis en place. Organe de concertation et de proposition, il préfigurera l'agence de gestion des risques en agriculture dont la création, annoncée par le Président de la République à Murat le 21 octobre 2004, devrait être inscrite dans la prochaine loi d'orientation agricole. La couverture des aléas climatiques par l'assurance-récolte a vocation à se substituer à l'indemnisation par le régime des calamités agricoles. L'évolution du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) n'interviendra cependant qu'en fonction de la montée en puissance de ces nouvelles assurances. Au terme des 3 années, un bilan de la mise en place progressive de l'assurance-récolte sera effectué et les adaptations nécessaires seront mises en oeuvre.
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