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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conseils de la vie sociale constitués par la loi du 2 janvier 2002 pour remplacer le conseil d'établissement et dont les modalités sont données par le décret n° 2004-487 du 25 mars 2004. Les établissements d'accueil sont les lieux privilégiés de ces conseils. Le conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service. Les structures médico-sociales ont six mois à partir de la date de parution du décret pour mettre en oeuvre ces conseils de la vie sociale. Il lui demande en premier lieu de lui indiquer si ce délai est respecté. Il semblerait en outre que les familles ne soient plus représentées de droit au conseil de la vie sociale. Il lui demande, d'une part, de lui préciser ce qui motive cette disposition et, d'autre part, quelle est la composition exacte de ce conseil. Il souhaite également que lui soit précisée la manière dont le Gouvernement entend faire respecter la nécessaire et véritable représentativité des résidents et des familles au sein des conseils de vie sociale mais aussi d'administration des établissements publics et privés.
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