TRAITEMENT DES FARINES ANIMALES

    M. le président. La parole est à M. Pierre Forgues, pour exposer sa question, n° 54, relative au traitement des farines animales.
    M. Pierre Forgues. Madame la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, je tenais à attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème des farines animales.
    Interdites pour l'alimentation du bétail depuis novembre 2000, les farines animales sont actuellement stockées, dans l'attente de destruction par incinération. Actuellement, pour 8 000 à 10 000 tonnes de farines animales produites chaque semaine en France, 2 000 seulement sont détruites dans les fours de cimenterie. C'est aujourd'hui le seul outil pour éliminer ces farines. Il est prévu de construire entre quatre et six usines d'incinération en France pour pouvoir éliminer le surplus.
    Cependant, l'usine d'incinération n'est pas une solution parfaite, notamment à cause de pollutions diverses : nuisances liées au transport des farines à incinérer, production de dioxine et rejets atmosphériques divers, odeurs, stockage des cendres, gaspillage énergétique, etc. D'ailleurs, les projets d'usine d'incinération des farines animales se heurtent à l'opposition déterminée des populations.
    Une solution intermédiaire pourrait être, me semble-t-il, l'utilisation des farines animales saines, c'est-à-dire issues d'animaux ayant été consommés, par exemple comme engrais organique pour les cultures. Je vous demande donc, madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement sur cette proposition.
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
    Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Monsieur le député, vous me permettrez de répondre au nom de M. Hervé Gaymard à cette question importante, à laquelle je sais que vous attachez beaucoup d'intérêt.
    La décision de suspendre l'utilisation des farines animales en novembre 2000 a eu effectivement pour conséquence de devoir éliminer ces matières devenues indésirables dans leur valorisation commerciale principale.
    Les capacités nationales de destruction par incinération des cimentiers étant limitées à 350 000 tonnes de farines par an, 450 000 tonnes annuelles doivent prendre une autre destination que les incinérateurs français. Ainsi, une grande part de ces farines sont stockées dans des entrepôts financés par l'Etat : à la fin 2001, 460 000 tonnes s'y trouvaient entreposées.
    Les récentes dispositions du décret du 18 octobre dernier visant à encourager l'incinération au détriment du stockage public portent leurs fruits, en ce sens que le flux de farines entrant en stock diminue notablement. Cette année, il devrait se situer entre 280 000 et 300 000 tonnes.
    Les farines qui ne sont pas stockées ou incinérées sur le sol national sont aujourd'hui orientées vers les incinérateurs de quelques pays voisins ou valorisées. L'Etat encourage vivement les voies de valorisation des farines animales comme celle des fertilisants de culture pour les farines de plumes, par exemple.
    Ces voies alternatives à l'incinération sont malheureusement très insuffisantes pour incorporer les 450 000 tonnes annuelles qui ne peuvent pas être incinérées, ainsi que les farines déjà stockées, lesquelles devront être éliminées au plus tôt. Par ailleurs, les critères d'incorporation des matières premières dans les fertilisants doivent répondre à des cahiers des charges dont les conditions strictes ne favorisent pas les farines animales, notamment celles issues des ruminants, qui ne peuvent être utilisées dans cette filière.
    C'est ce constat qui a poussé l'Etat à proposer à des industriels une aide limitée dans le temps pour l'installation de quatre unités de traitement thermique des farines dont les capacités de destruction seront strictement en adéquation aux besoins.
    Ces projets industriels feront l'objet de la procédure d'autorisation relative à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, avec enquête publique et passage en conseil départemental d'hygiène. Ces incinérateurs seront soumis à des règles sanitaires et environnementales strictes et leur fonctionnement fera l'objet d'examens réguliers au sein des commissions locales d'information et de surveillance instituées par les préfets pour les installations traitant des déchets.
    M. Pierre Forgues. Je vous remercie, madame la ministre.