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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué aux relations du travail : En septembre 1999, la société Michelin a décidé de procéder à la réorganisation de son groupe en Europe, afin d'améliorer sa profitabilité de 20 % en trois ans. Hélas ! comme trop souvent, cette recherche de profitabilité complémentaire passa par la suppression de 7 500 emplois (10 % de l'effectif). Dans ce cadre, l'établissement Wolber de Soissons s'est trouvé le premier visé, et ce malgré ses bons résultats économiques. C'est ainsi que 450 salariés se sont trouvés licenciés pour motif économique au 1er trimestre 2000. Le 7 octobre 2003, la cour d'appel d'Amiens a estimé, pour 147 salariés qui s'étaient portés partie civile, que la procédure de licenciement était nulle et de nul effet, ainsi que l'ensemble des licenciements prononcés. Par jugement du 5 novembre 2004, pour 115 autres salariés, le Conseil des prud'hommes de Soissons a confirmé cette nullité absolue, en raison de l'absence de cause économique de licenciement. Autrement dit, les contrats de travail existent toujours, l'employeur se doit de verser les salaires qui ne l'ont pas été depuis cinq ans, ainsi que les cotisations dues aux caisses de sécurité sociale et autres organismes. De plus, le tribunal a estimé que la réintégration des salariés était de droit et a invité les partenaires sociaux à négocier avant le 31 décembre 2004 les conditions matérielles de cette réintégration. La direction de Michelin feint actuellement de négocier. C'est pourquoi, afin qu'une véritable négociation s'engage, il estime qu'il doit en être un des acteurs centraux. Aussi, il souhaite connaître ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur les conséquences de la décision du conseil des prud'hommes de Soissons du 5 novembre 2004, concernant le plan social de S.A. Wolber, sise à Soissons - filiale du groupe Michelin - et plus particulièrement sur la faiblesse des négociations actuellement entamées par le groupe Michelin. La fermeture du site Wolber a été annoncée en juillet 1999 et le plan de sauvegarde pour l'emploi a été notifié à l'administration le 5 novembre 1999. Les conséquences de cette décision industrielle se sont traduites par le licenciement pour motif économique de l'ensemble des 451 salariés du site de Soissons. Sur ce dossier, le conseil des prud'hommes de Soissons a été amené à statuer dans le cadre de deux séries de jugements. La première affaire a concerné 160 salariés. Le 8 février 2002, le conseil des prud'hommes a condamné la SA Wolber à verser 6,8 millions d'euros en dommages et intérêts à répartir entre les salariés concernés, à l'origine de l'instance, au motif que les licenciements étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse. Le 7 octobre 2003, saisie en appel, la cour d'appel d'Amiens a annulé le plan de sauvegarde pour l'emploi au titre de l'insuffisance de son contenu. Elle a toutefois reconnu la régularité de la procédure et n'a pas jugé utile de se prononcer sur la justification économique de ce plan. Cent salariés ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation. L'arrêt de la cour d'appel n'a pu être, de ce fait, exécuté. S'agissant de la seconde affaire, qui a concerné 115 salariés, le conseil de prud'hommes de Soissons a, le 5 novembre 2004, souligné le caractère illicite de la procédure de licenciement économique en raison de l'existence d'irrégularités procédurales dans la consultation du comité d'entreprise. Le licenciement des salariés était, dès lors, frappé de nullité absolue. À ce titre, le conseil ordonnait la poursuite des contrats de travail des salariés concernés et leur réintégration immédiate au sein de l'entreprise Wolber ou dans l'une des entreprises appartenant au groupe Michelin. Le conseil invitait l'entreprise Wolber et tous les syndicats représentatifs qui auraient un délégué syndical au sein de cette entreprise à entreprendre une négociation afin d'aboutir à un accord collectif d'entreprise précisant les conditions de la réintégration matérielle des salariés. Ce jugement a été notifié, le 31 décembre 2004, à la société S.A. Wolber. L'entreprise, par la voix de son liquidateur amiable, Maître Bouychou, a fait appel et a demandé la suspension de l'exécution du jugement. Cependant, début janvier 2005, sans préjuger de la réponse qui sera faite à cette demande, l'entreprise envoyait un courrier aux salariés concernés afin, d'une part, d'examiner leur situation et, d'autre part, d'étudier leurs souhaits. Fin février, plus de la moitié des salariés n'avait pas répondu. Le 4 mars, la cour d'appel d'Amiens prononçait la suspension provisoire du jugement du 5 novembre 2004. Enfin, le 25 mars, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand déboutait les quelque 140 plaignants qui exigeaient la « relocalisation » à Soissons de la société liquidée. Sur le fond, les juges considèrent que la « prétention de relocalisation » des salariés était particulièrement démesurée cinq années après la fermeture effective de l'entreprise. Le Gouvernement suit donc avec attention les procédures judiciaires en cours relatives à la S.A. Wolber. Il ne peut intervenir dans le respect de la séparation des pouvoirs mais ses services se tiennent prêts à jouer un rôle de médiation entre l'entreprise et les salariés licenciés dès lors que les décisions judiciaires définitives auront été rendues.
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