|
Rubrique :
|
énergie et carburants
|
|
Tête d'analyse :
|
produits pétroliers
|
|
Analyse :
|
prix. conséquences. familles nombreuses
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes exprimées par les familles quant à l'augmentation des produits pétroliers. En effet, plus les familles sont nombreuses, plus elles utilisent des biens de consommation courante, notamment de chauffage ou de transport et plus elles sont assujetties à une fiscalité indirecte importante sur les produits pétroliers, avec le cumul de la TIPP et de la TVA. Alors que des mesures ont été récemment prises afin de limiter les effets de cette hausse concernant l'électricité et le gaz, les familles consommatrices souhaiteraient que le montant des prestations familiales puissent prendre en compte ces augmentations importantes qui ont un impact d'autant plus fort en milieu rural. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de dissiper ces inquiétudes. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les prestations familiales demeurent indexées sur l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année civile à venir. Ces prestations sont revalorisées au 1er janvier de chaque année. Si l'évolution constatée de cet indice est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement. Cet indice d'évolution inclut déjà l'évolution du prix du carburant. C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle le taux d'évolution des prix a été plus fort cette année que les années précédentes. Ainsi, ce mode de revalorisation a conduit à revaloriser l'ensemble des prestations familiales de 2,2 % au 1er janvier 2005. Pour ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas de modifier le mode de revalorisation des prestations familiales.
|