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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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Légion d'honneur
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Analyse :
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traitement. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le traitement des membres de l'ordre de la Légion d'honneur. Le traitement est accordé en considération de faits de guerre. Le montant du traitement, même symbolique, n'a pas été revu depuis des décennies. Un certain nombre d'ayants droit ne demandent pas leur traitement. D'autres préfèrent le reverser à la société d'entraide de la Légion d'honneur et peuvent même en faire abandon à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. En conséquence, il souhaite connaître le bilan précis que le Gouvernement peut établir de l'usage du traitement de l'ordre de la Légion d'honneur, savoir si des surcoûts dus notamment au versement des sommes aux deux organismes autorisés peuvent être évités, et enfin demander si le traitement pourrait être légèrement revalorisé. - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
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Texte de la REPONSE :
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Le traitement attaché à la qualité de membre de la Légion d'honneur n'est pas réservé aux seules personnes décorées pour faits de guerre. Il est également attribué à tous les militaires et assimilés décorés au titre de l'armée active. Les titulaires de ce traitement peuvent effectivement le reverser soit à la société d'entraide des membres de la Légion d'honneur, soit à l'Office national des anciens combattants. L'abandon du traitement à l'un de ces deux organismes n'entraîne pas de surcoûts pour les comptables du Trésor, l'opération de virement automatique étant la même pour le titulaire ou pour l'association. Quant à la revalorisation du traitement, il convient de préciser qu'à l'origine, cette gratification était destinée aux survivants de longues et dures campagnes militaires. Elle constituait alors un véritable revenu. Depuis cette époque des régimes de retraite et de réparation ont été institués en faveur des anciens militaires et des mutilés de guerre. C'est ainsi que peu à peu le traitement a perdu son sens matériel pour ne garder qu'une signification symbolique à laquelle les bénéficiaires demeurent néanmoins très attachés. Majorer cette gratification, fût-ce en la décuplant, ne lui retirerait pas son caractère de symbole et représenterait, au surplus, pour le budget de l'État, une dépense nouvelle qu'il ne semble pas possible de lui faire assumer aujourd'hui.
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