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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le nombre de formulaires utilisés par l'État et les différentes administrations. Tout d'abord, il souhaite connaître le nombre de formulaires utilisés par l'État et les différentes administrations au 1er janvier 2005. De plus, il souhaite connaître le nombre de formulaires disponibles sur le site Internet service-public.fr au 1er janvier 2005. Enfin, il souhaite connaître les mesures de simplification qu'il entend prendre à ce sujet et notamment s'il envisage une mise en ligne de tous les formulaires sans exception et une simplification des numéros des formulaires (il existe aujourd'hui des numéros Cerfa, Cosa ou internes, selon le site Internet service-public.fr).
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Texte de la REPONSE :
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La délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA), a entrepris le recensement de tous les formulaires administratifs des administrations de l'État. Au mois de janvier 2005, environ 2 400 formulaires ont été comptabilisés. Les formulaires doivent être homologués par la DUSA avant leur mise en circulation. A cette occasion, la DUSA veille à ce qu'une version électronique soit mise à la disposition des usagers. Ces formulaires sont alors hébergés sur la rubrique « formulaires » du site « service-public.fr » ou sur le site Internet du ministère ou du service concerné. Dans ce dernier cas, le site « service-public.fr » offre un lien permettant à l'internaute d'accéder au formulaire. C'est pourquoi, la quasi-totalité des formulaires homologués (reconnaissables par leur logo « CERFA ») sont disponibles sur Internet. Un très léger décalage dû à la mise à jour du serveur informatique peut parfois, de manière provisoire, entraîner l'indisponibilité d'un formulaire. Un texte réglementaire devrait prochainement entraîner une réduction du nombre des formulaires. S'agissant du système de numérotation des formulaires, il est à noter que le numéro CERFA, bénéficiant d'une large reconnaissance par le public, a vocation à demeurer la norme sur ce sujet. La commission pour les simplifications administratives (COSA) ayant été supprimée, le numéro « COSA » n'est plus attribué et devrait disparaître rapidement. Par ailleurs, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que le ministère des solidarités, de la santé et de la famille, souhaitent, pour des raisons de gestion interne, maintenir, en sus du numéro CERFA, un numéro interne. La rubrique « formulaires » du site Internet « service-public.fr » permet une recherche par le numéro CERFA ainsi que par le numéro interne du service.
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