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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la modification du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 24 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au grade de major, prévu seulement jusqu'au 31 décembre 2002. En effet, selon certains, la disparition depuis plus de deux ans de cet examen exceptionnel risque d'entraîner la disparition du grade de major et de remettre en cause l'équilibre pyramidal des grades du cadre d'emplois des majors et lieutenants. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir l'informer, d'une part, de la situation réelle et de ses perspectives et, d'autre part, de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la modification du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001, portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et, notamment, de son article 24. Cet article dispose, en effet, au premier alinéa qu'un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement de majors est organisé chaque année jusqu'au 31 décembre 2002. Cet examen est ouvert aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels âgés de quarante ans au moins à la date de l'examen et ayant accompli à cette date dix ans de services effectifs dans les grades de sergent et d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels. Un tel examen professionnel constituait, par son caractère exceptionnel, une disposition transitoire nécessaire à la mise en place du cadre d'emplois des majors de sapeurs-pompiers professionnels, et qui a pris fin en 2002. La question de la reconduction, dérogatoire, de ce dispositif sera examinée sur la base du rapport que le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, a réalisé sur la commande du directeur de la défense et de la sécurité civiles pour faire un premier bilan de la mise en oeuvre du grade de major de sapeurs-pompiers professionnels et dégager des pistes d'évolution des modalités de recrutement. À ce titre, un groupe de travail sera prochainement constitué à la demande de la conférence nationale des services d'incendie et de secours afin de statuer sur l'opportunité d'organiser à nouveau un examen professionnel exceptionnel pour l'accès au cadre d'emplois.
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