FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 55077  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  11/01/2005  page :  191
Réponse publiée au JO le :  22/03/2005  page :  2956
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  artistes
Analyse :  artistes paysans. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation de l'Association des écrivains et artistes paysans. Son ministère a décidé d'annuler deux subventions qu'il attribuait en faveur des services de l'animation et de la communication de cette association pour un montant total de 10 000 euros. Ces subventions permettaient à l'association de payer la location du stand qu'elle occupe au Salon de l'agriculture de Paris. Or, cette participation de l'association au Salon de l'agriculture est très importante pour elle et l'annulation des subventions remet en cause sa pérennité. Il lui demande ainsi les mesures qu'il compte prendre à ce sujet et notamment si les subventions concernées sont susceptibles d'être de nouveau accordées.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés d'ordre financier que rencontre l'association des artistes et écrivains paysans et des effets qu'elles comportent pour l'avenir des activités de cette association du fait de la suppression de la subvention habituellement versée, notamment durant les années de 1999 à 2003. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par cette association, une subvention d'un montant de 5 000 euros sera versée à cette association au titre de l'année 2005. Par ailleurs, le comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture a été mandaté pour assurer le suivi et l'évaluation des subventions versées aux associations par le ministère.
UMP 12 REP_PUB Bourgogne O