12ème législature

Question N° : 55116	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	relations du travail
Ministère attributaire :	emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
	Question publiée au JO le :  11/01/2005  page :  204
	Réponse publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11564
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	durée du travail
Analyse :	réduction. aménagements
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur l'application de la durée légale du temps de travail. Dans certaines structures fermées, telles que les hôpitaux, où la présence du personnel est répartie également au long de l'année selon un contingent horaire fixe, la rigidité de la durée légale du travail nuit aux perspectives du personnel. Des circonstances font que les uns seraient prêts à travailler plus et les autres moins avec une rémunération qui évoluerait d'autant. Dans le souci de garantir un nombre d'heures annuel pour une même fonction, il serait intéressant de permettre une flexibilité à court terme entre 80 à 120 % de la durée légale du travail. Cette flexibilité serait alors gérée par la structure administrative à partir des souhaits du personnel. Il souhaite connaître les intentions et les marges de manoeuvre du Gouvernement afin de permettre aux employés de décider eux-mêmes de leur temps de travail dans les structures fermées.
Texte de la REPONSE :	L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des salariés des hôpitaux pour lesquels il conviendrait d'organiser la flexibilité du temps du travail afin de donner la possibilité à ceux qui le souhaiteraient de travailler davantage en vue d'obtenir une rémunération plus importante. Les dispositions du code du travail permettant d'annualiser la durée du travail offrent d'ores et déjà aux partenaires sociaux des marges importantes en termes de flexibilité du temps de travail des salariés. S'agissant de la branche de l'hospitalisation privée à but lucratif, l'accord du 27 janvier 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail prévoit la possibilité pour les structures qui le souhaitent de recourir à la modulation des horaires de travail sur la base d'une durée hebdomadaire du travail pouvant varier entre vingt-quatre et quarante-huit heures. Les établissements de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif peuvent également recourir à la modulation selon une amplitude hebdomadaire allant de vingt et une heures à quarante-quatre heures de travail. Par ailleurs, la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise offre désormais la possibilité, pour les salariés qui le souhaitent, de travailler davantage afin d'accroître leur rémunération en leur permettant de racheter des jours de réduction du temps de travail ou d'effectuer, selon des modalités définies par accord, des heures supplémentaires choisies, au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires. Dans sa conférence de presse du 27 octobre, le Premier ministre a souhaité que l'on parvienne à un déplafonnement des heures supplémentaires dans les secteurs où il est réclamé, en particulier pour les infirmiers à l'hôpital.

UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O