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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ordre professionnel
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Analyse :
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pédicures-podologues. masseurs-kinésithérapeutes. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Celui-ci a été institué par deux lois votées en 1995 et 1996. Mais la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a abrogé les lois précédentes et créé un conseil interprofessionnel. La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs a pu constater que certaines missions traditionnelles des ordres, telle que le respect de la déontologie, ne peuvent être déléguées à des instances interprofessionnelles et souhaiterait que leur ordre soit rétabli. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le rétablissement des structures ordinales de masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues supprimées par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est une revendication portée par la majorité de ces professions. A l'occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a accepté de faire droit à la demande de création d'un ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Les dispositions législatives nécessaires à la création d'un ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes devraient être discutées au Parlement en 2003. Toutefois, le ministre est attaché à l'existence d'une structure rassemblant l'ensemble des professions paramédicales dans le cadre d'une approche interprofessionnelle du soin. Dans le cadre d'une concertation avec les professions concernées qui a déjà commencé, le Conseil interprofessionnel des professions paramédicales, créé par la loi du 4 mars 2002, sera simplifié mais maintenu.
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