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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre aux besoins des transporteurs aériens et des passagers, l'établissement public Aéroports de Paris (ADP) est engagé depuis plusieurs années dans un important programme d'investissements évalué à près de 2 milliards d'euros sur la période 2005-2007, visant à adapter les capacités et à améliorer la qualité de service. Les tarifs des redevances aéronautiques d'ADP ont dû être réajustés ces dernières années pour conforter la situation financière de l'entreprise, dans ce contexte de fort investissement. Le Gouvernement, par ailleurs soucieux de maintenir la compétitivité du transport aérien national, a ainsi accepté une hausse des tarifs de 4 % au 1er février 2005, par rapport à une proposition initiale de l'établissement de 6 %. Cette hausse n'est pas conditionnée à une baisse en 2006. Les tarifs d'ADP ne sont pas les plus élevés d'Europe. Les comparaisons sont délicates en la matière, compte tenu des périmètres différents de services inclus dans les redevances considérées. Il est toutefois généralement admis que les tarifs d'ADP sont, par rapport aux aéroports européens comparables, plutôt faibles pour les vols intérieurs et pour les avions petits porteurs, et au contraire plutôt élevés pour les vols internationaux et pour les avions gros porteurs. Le Gouvernement réalise actuellement une étude plus précise sur ce sujet. Le projet de loi relatif aux aéroports en cours d'examen par le Parlement prévoit l'évolution du statut d'ADP vers celui de société anonyme. Le Gouvernement prévoit ensuite une ouverture du capital de l'entreprise, qui permettra, notamment, de diversifier ses sources de financement. Ce même projet de loi prévoit que la régulation économique de l'entreprise se fera à l'avenir préférentiellement dans le cadre de contrats pluriannuels, qui fixeront des plafonds tarifaires et des objectifs de qualité de service. Ces contrats, dont la préparation fera l'objet d'une large concertation avec les transporteurs aériens, permettront notamment d'offrir une meilleure visibilité à toutes les parties.
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