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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la redevance audiovisuelle. La réforme de la redevance audiovisuelle doit être effective dès 2005. À titre de comparaison, il souhaite savoir si une telle taxe est prélevée dans les autres pays de l'Union européenne et quelle est la mesure en vigueur en Allemagne, en Autriche, en Belgique, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Grande-Bretagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République tchèque, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme de la redevance audiovisuelle constitue une avancée importante, en particulier dans le sens de la simplification. Dans les autres États membres de l'Union européenne, les modalités de financement de l'audiovisuel public diffèrent selon les cas. Ainsi, quatorze autres États ont institué une redevance qui permet, en complément d'éventuelles subventions publiques et de recettes commerciales, de dégager les ressources financières nécessaires au secteur de l'audiovisuel public : Allemagne, Autriche, Belgique (pour la Wallonie uniquement), Danemark, Finlande, Irlande, Italie, Malte, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. Dans ce groupe de pays, le poids relatif de la redevance est variable : par exemple, en 2000, elle représentait 88 % des ressources du secteur public en Suède contre 32 % seulement en Irlande. En revanche, dix Ëtats membres n'ont pas institué ce prélèvement ou l'ont supprimé : Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Dans ces cas, l'audiovisuel public est généralement financé par le budget de l'État et des recettes commerciales. Cependant, à Chypre et en Grèce, les factures d'électricité sont augmentées d'une surtaxe affectée à cette mission et acquittée par tous les consommateurs, qu'ils disposent ou non d'un poste de télévision.
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