12ème législature

Question N° : 55138	de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  18/01/2005  page :  456
	Réponse publiée au JO le :  08/03/2005  page :  2432
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	plan
Analyse :	commissariat général. rôle. budget
Texte de la QUESTION :	M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le commissariat au plan. Il lui demande quelle est, aujourd'hui, la vocation de cette instance et il lui demande quel est le budget qui lui a été affecté en 2004.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a décidé le 16 avril 2003 de recentrer les missions du commissariat général au Plan (CGP) sur la prospective de l'État stratège. Corrélativement, le CGP n'effectue plus de travaux d'évaluation. Par ailleurs, dans une logique préfigurant la loi organique relative aux lois de finances, les subventions de l'État à trois organismes - l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et le centre d'études prospectives d'économie mathématique (CEPREMAP) - ne sont plus versées à partir de son budget 2005. La dotation allouée au commissariat général au Plan en loi de finances initiale pour 2004 qui s'élevait à 24,7 MEUR passe à 18,5 MEUR en loi de finances pour 2005, reflétant le recentrage ainsi opéré.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O