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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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La Poste : politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les nouveaux avantages que propose La Poste au profit de ses retraités. Les retraités de La Poste ont reçu un courrier de leur direction leur annonçant, dans le cadre de l'évolution de leur « entreprise » contrainte de se conformer aux nouvelles normes comptables internationales (IAS), qu'ils allaient bénéficier de nouveaux avantages. En même temps, cette évolution est marquée par l'obligation de faire disparaître les deux seuls avantages dont bénéficiaient les retraités, sous le prétexte que le « maintien en l'état des avantages actuels conduirait à inscrire, au bilan comptable, une prévision de charges économiquement insupportables pour l'entreprise... ». Les abonnements téléphoniques pour les postes de téléphone fixes ne seront plus financés par La Poste et feront l'objet d'une facturation directe par France Télécom, qui vient d'annoncer une augmentation des abonnements de 23 %. Le remplacement de cet avantage ne concernera que les retraités qui domicilient leur pension sur un CCP, sous forme de prime de fidélité qui rémunère, au taux du livret A, les encours de ce compte. La gratuité de la carte bancaire ne pourra être prolongée. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour que ces dispositions ne pénalisent pas les personnes bénéficiant déjà de leurs retraites et de ces avantages acquis.
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Texte de la REPONSE :
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Une décision de La Poste a supprimé début 2005 les avantages téléphoniques et financiers accordés à ses retraités. Cette décision est intervenue dans un contexte financier spécifique où La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF, qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération, devant être soumis à cotisations patronales et salariales. La Poste a dès lors dû se mettre en conformité avec la législation sociale en vigueur. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables internationales obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable de la retraite. La situation financière de La Poste ne permettrait pas d'assurer le financement d'une telle mesure. La Poste a donc dû renoncer au maintien de cet avantage pour ses anciens collaborateurs, dont elle connaît cependant l'attachement à leur ancienne entreprise. Conscience des effets de cette décision pour les retraités, La Poste a recherché des solutions compatibles avec la législation sociale afin de réduire partiellement cet impact financier, en permettant aux retraités de bénéficier de réductions sur certains services financiers et de l'avantage de la rémunération du compte courant. L'offre financière qui a été proposée résulte de la combinaison de ces critères. Enfin, il est aussi précisé que le directeur général de La Poste a personnellement reçu, au cours du dernier trimestre 2004, la présidente nationale des retraités pour lui annoncer ces évolutions et lui en expliquer les raisons.
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