FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 55150  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  18/01/2005  page :  449
Réponse publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3220
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  Asie du Sud-Est
Analyse :  tsunami de décembre 2004. aides publiques françaises. origine
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les aides envoyées par la France en Asie du Sud-Est à la suite du raz de marée qui a dévasté les côtes de plusieurs pays de cette région du monde. Il demande de quel programme budgétaire sont issues ces aides.
Texte de la REPONSE : Devant l'ampleur des conséquences tant humaines que matérielles du raz de marée survenu le 26 décembre 2004 dans le Sud-Est asiatique, le Gouvernement a décidé dans les heures qui ont suivi cette catastrophe d'envoyer des équipes françaises sur place afin de porter assistance aux victimes. Ainsi, des secouristes de la sécurité civile et des membres de l'unité de police d'identification ont été dépêchés dès le 28 décembre au Sri Lanka et en Thaïlande par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Le ministère de la défense a mis en oeuvre des moyens des armées et de la gendarmerie, le dispositif dénommé « Beryx » mobilisant aujourd'hui plus de 1 500 militaires, 3 bâtiments de la marine nationale, 12 hélicoptères, 2 avions de transport tactique et divers moyens terrestres. Plusieurs centaines de tonnes de fret humanitaire ont pu être ainsi distribuées dans les zones touchées, des milliers d'enfants ont été vaccinés, des centaines de consultations médicales ont été organisées. Le ministère des solidarités, de la santé et de la famille a, pour sa part, envoyé sur place des équipes chargées d'évaluer les besoins des populations en matière de soins. Le ministère des affaires étrangères a engagé des crédits au titre du fonds d'urgence humanitaire, notamment pour l'envoi de fret humanitaire (fret public et fret pour diverses organisations non gouvernementales). Les budgets de ces ministères ont été sollicités pour la mise en oeuvre de ces opérations. Parallèlement, une aide budgétaire française d'urgence a été décidée par le Gouvernement. Dans les derniers jours de décembre 2004, 15 millions d'euros ont été mis en place à partir des charges communes sur le budget du ministère des affaires étrangères pour permettre le versement de contributions financières aux agences des Nations Unies (4 MEUR pour l'UNICEF, 4 MEUR pour l'Organisation mondiale de la santé, 1,5 MEUR pour le Programme alimentaire mondial et 0,5 MEUR pour le bureau de la coordination des affaires humanitaires) et au Comité international de la Croix-Rouge (5 MEUR). Le ministère des affaires étrangères a également contribué au financement du Programme alimentaire mondial, à hauteur de 2,6 millions d'euros. Au titre des actions dites « post-urgence », ciblées sur l'accès à l'eau potable, la veille sanitaire et l'enfance en détresse, une aide budgétaire complémentaire de vingt millions d'euros sera mobilisée. Dix millions d'euros ont d'ores et déjà été mis en place à cette fin sur le budget du ministère des affaires étrangères, à partir des charges communes (décret publié au Journal officiel du 28 janvier 2005). Cinq ministères, y compris le ministère des affaires étrangères, seront mis à contribution pour compléter ce montant. A l'initiative du ministre de l'écologie et du développement durable, le Premier ministre a proposé que les agences de l'eau puissent soutenir le déploiement de moyens en Asie dans le domaine de l'eau. Le montant total de cette aide pourra atteindre 3 millions d'euros. Il est enfin rappelé qu'un délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 a été institué auprès du Premier ministre par décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005, publié au Journal officiel du 19 janvier. Ce poste a été confié à M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'État (Journal officiel du 21 janvier). Le délégué est chargé, en relation avec les différents ministères concernés, de l'animation et la coordination de l'action à court et moyen termes des services de l'État, de la cohérence entre les actions menées par l'Etat, les organisations non gouvernementales, les collectivités territoriales et les entreprises, de la coordination de l'action de la France avec les institutions multilatérales et européennes ainsi que de la diffusion de l'information sur l'action de la France. Ce panorama de l'aide française n'inclut pas l'effort des organisations non gouvernementales, des entreprises et des collectivités locales qui se sont fortement mobilisées en faveur des sinistrés. Il n'inclut pas non plus la quote-part de la contribution française (17 %) aux budgets communautaires mobilisés au titre de cette crise.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O