Texte de la REPONSE :
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L'article 6 du décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004 permet de dispenser d'attestation d'accueil les étrangers accueillis pour un séjour à caractère humanitaire au vu de la seule invitation de l'organisme menant une action à caractère humanitaire. Le dispositif d'agrément prévu à l'article susvisé vient d'être formalisé par les différents ministères concernés. Les demandes d'agrément doivent être adressées au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, 2e bureau, place Beauvau, Paris qui est chargé de leur instruction en liaison avec les ministères cosignataires de l'arrêté d'agrément. Ces requêtes doivent être motivées et comporter les statuts de l'association.
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