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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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équarrissage
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Analyse :
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financement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la réforme du mode de financement du service public de l'équarrissage. Selon les règles fixées par l'Union européenne, les pouvoirs publics demeurent autorisés à financer une partie des coûts liés à l'équarrissage. Le Gouvernement n'envisage actuellement de prendre en charge que 30 % de ces coûts, soit un montant inférieur à celui de certains pays voisins comme l'Allemagne, la Hollande ou l'Espagne. Solidaires de l'ensemble de la filière viande, les petites entreprises de boucherie ont oeuvré en faveur d'une réorganisation plus rationnelle et moins coûteuse du ramassage des os de la colonne vertébrale des gros bovins, qu'elles sont autorisées à découper en respectant certaines mesures de sécurité sanitaire. Les professionnels sollicitent donc le maintien du service public de l'équarrissage pour le ramassage des colonnes vertébrales en boucherie, d'autant que le décret n° 2004-1143 a déjà pérennisé son financement. Afin de rassurer les bouchers concernés, il souhaite connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le service public de l'équarrissage assure l'élimination des cadavres et déchets animaux présentant un risque sanitaire, notamment au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Depuis le 1er janvier 2004, le financement du service public de l'équarrissage a été très sensiblement modifié pour tenir compte des règles édictées en décembre 2002 par la Commission européenne. C'est ainsi que ce service est désormais financé à partir de trois sources : une taxe affectée prélevée au niveau des abattoirs, une redevance sur les éleveurs de porcs et de volailles, et le budget de l'État. En ce qui concerne les colonnes vertébrales traitées par les artisans bouchers, leur élimination sera prise en charge dans la limite autorisée par la Commission européenne, soit 1 000 euros hors taxe par entreprise et par an. Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises, le Gouvernement a proposé dans le cadre des débats sur le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, une disposition permettant d'étendre par voie réglementaire le champ de la contractualisation directe entre opérateurs de la filière viande et équarrisseurs. Celle-ci a été adoptée le 10 février dernier. Enfin, la réflexion conduite entre les opérateurs et les services de l'État sera poursuivie afin de déboucher sur des propositions concrètes visant à rationaliser l'usage de ce service public et d'en maîtriser le coût. Des propositions concrètes devront être formulées avant la fin du mois de mai 2005. Une telle réflexion est indispensable pour garantir la pérennité d'un dispositif essentiel pour la sécurité sanitaire des consommateurs tout en étant respectueux de l'équilibre économique des exploitations d'élevage, des entreprises de la filière comme du budget de l'État.
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