FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 5523  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  28/10/2002  page :  3811
Réponse publiée au JO le :  20/01/2003  page :  361
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  budget : personnel
Analyse :  trésoriers principaux du Trésor public. statut
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut des trésoriers principaux du Trésor public. Il lui demande quelle évolution est envisagée pour ces cadres et si le prochain statut en préparation prendra en compte leurs responsabilités accrues et les sujétions qu'ils connaissent.
Texte de la REPONSE : Les trésoriers principaux, ainsi que les trésoriers principaux de 1re catégorie, appartiennent au corps des personnels de la catégorie A du Trésor public. Ces cadres exercent à ce jour principalement les fonctions de chef de poste dans les trésoreries principales au sein du réseau du Trésor public, les trésoriers principaux de 1re catégorie se voyant plus particulièrement confier la responsabilité des postes les plus importants du réseau. Ces personnels peuvent toutefois également exercer des missions d'expertise dans les trésoreries générales. Une réflexion est à ce jour engagée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin de faire bénéficier les personnels de catégorie A du Trésor public, comme l'ensemble des corps de catégorie A du ministère, d'une meilleure prise en compte de la diversité de leurs fonctions et du niveau de leurs responsabilités. Récemment engagée, cette réflexion pourra être transcrite, le moment venu, dans un projet de réforme statutaire, à élaborer dans le cadre d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O