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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de la réforme licence-master-doctorat (LMD) pour la formation au métier d'orthophoniste. À l'heure actuelle, treize instituts délivrent après quatre années d'études un certificat de capacité en orthophonie à 650 étudiants par an. La réflexion menée actuellement en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur propose que le diplôme de praticien soit délivré à l'issue d'une licence professionnelle, avec, au choix des étudiants, la possibilité de préparer ensuite un master. La Fédération nationale des orthophonistes s'est élevée vivement auprès de l'ensemble des parlementaires et des élus contre cette proposition qui pourrait aboutir à la création d'un diplôme à deux vitesses pour une même profession. Le décret du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste a permis d'accroître le champ de leurs compétences et de leurs missions. Compte tenu de la nécessité d'une approche globale du patient et de l'évolution considérable des connaissances dans le domaine de l'orthophonie, il semble nécessaire qu'il y ait une évolution cohérente de leur diplôme avec l'ensemble des diplômes européens. C'est pourquoi la fédération nationale des orthophonistes a proposé un projet de formation comprenant une licence universitaire non qualifiante professionnellement mais qui pourrait être une passerelle vers d'autres cursus universitaires, suivie d'un master professionnel ouvrant droit au certificat en orthophonie et à l'exercice de ce métier. Il lui demande quelles sont ses intentions quant à la prise en compte des aspirations unanimes de ces professionnels de santé en faveur de l'instauration d'un diplôme de niveau master en orthophonie.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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