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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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soins
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Analyse :
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invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les préoccupations des titulaires d'une pension militaire d'invalidité, effectuant une cure thermale au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité. Avec la fermeture, en 1995, des derniers établissements et centres thermaux des armées, une prise en charge des frais d'hébergement avait été fixée à cinq fois la participation maximale de la sécurité sociale. Ces modalités satisfaisaient nombre de curistes. Mais, par suite d'un recours devant le Conseil d'Etat, son prédécesseur a pris un nouveau décret (n° 2001-669) le 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement à trois fois le plafond de la participation forfaitaire de la sécurité sociale. Aussi, il lui demande de reconsidérer cette décision particulièrement inopportune pour rétablir les droits antérieurs à l'arrêté du 25 juillet 2001, rendant ainsi justice aux titulaires d'une pension militaire d'invalidité qui ne peuvent accepter la remise en cause des droits acquis.
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Texte de la REPONSE :
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Le problème de la prise en charge des frais d'hébergement pour les cures thermales est désormais réglé. En effet, le secrétaire d'État aux anciens combattants, qui a tenu à se saisir de ce dossier dès sa prise de fonctions, a signé avec le ministre délégué au budget, le 7 novembre dernier, un nouvel arrêté interministériel élevant la prise en charge des frais d'hébergement à cinq fois le taux de la sécurité sociale. Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2002. Le secrétaire d'Etat se félicite de cette mesure qui, de surcroît, assoit désormais les droits des anciens combattants sur une base juridique incontestable, en leur assurant un accès privilégié à un mode de soins auquel ils sont très attachés.
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