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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré expose à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille qu'un rapport rendu le 14 octobre 2004 par l'Agence française de sécurité des aliments (AFSSA) laisse apparaître une surconsommation de sucre en France. Ce constat est à rapprocher de la progression inquiétante de l'obésité qui touche aujourd'hui 41 % des adultes et 19 % des enfants. Cette situation inquiétante pour l'avenir ne résulte pas de la seule responsabilité des consommateurs. Elle est aussi la conséquence de certaines pratiques des industriels de l'agroalimentaire. D'où la nécessité qu'il y aurait de mettre rapidement en oeuvre des mesures plus contraignantes, notamment en ce qui concerne des produits tels que confiseries, sodas, biscuits, glaces, (...) pour lesquels une réduction de la teneur en sucre devrait être imposée. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme national nutrition santé, initié en 2001 par le ministère de la santé, compte parmi ses objectifs quantifiés « l'augmentation de la consommation de glucides totaux afin qu'ils contribuent à plus de 50 % des apports énergétiques journaliers, en favorisant la consommation des aliments sources d'amidon, en réduisant de 25 % la consommation actuelle de sucres simples, et en augmentant de 50 % la consommation de fibres ». Le PNNS a formulé en 2002 les repères de consommation alimentaire de la population française, validés scientifiquement, parmi lesquels « la limitation de produits sucrés ». Ces repères de consommation, véritable base de tout le programme, sont largement diffusés dans les guides alimentaires « La santé vient en mangeant » et à travers de multiples actions concrètes pour améliorer la nutrition des populations sur le terrain. En octobre 2004, l'AFSSA a publié le rapport « Glucides et santé » qui analyse à la lumière des connaissances scientifiques actuelles les relations entre la consommation de glucides et les différentes pathologies nutritionnelles et émet des recommandations précises quant à la limitation de la consommation des glucides simples ajoutés, en matière de communication, d'information et d'éducation. En 2005, le PNNS se prépare à renforcer son action d'information et de communication sur les glucides auprès du grand public. D'autre part, un règlement européen concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires est en cours de discussion, et un travail sur les modalités de l'étiquetage des produits alimentaires au niveau national a commencé. Enfin, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 comprend deux mesures de prévention qui concernent, notamment, la limitation de la consommation des produits sucrés, l'obligation pour les annonceurs d'accompagner les messages publicitaires portant sur les boissons et les produits alimentaires manufacturés d'une information à caractère sanitaire, ou, à défaut, de verser une taxe égale à 1,5 % du coût de l'émission des publicités, dont le produit sera destiné à l'Institut national de promotion et d'éducation à la santé (INPES), afin de financer des actions d'information et d'éducation nutritionnelle. Les modalités d'application de cet article seront déterminées par décret en Conseil d'État courant 2005 ; l'interdiction des distributeurs payants de boissons et produits alimentaires dans les établissements scolaires à partir de septembre 2005.
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