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Rubrique :
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marchés publics
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Tête d'analyse :
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UGAP
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Analyse :
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fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Nayrou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la place prise par l'UGAP auprès des acheteurs publics. En effet, l'UGAP, reconnue depuis début 2004 par les pouvoirs publics comme centrale d'achats publics, semble s'appuyer sur une interprétation de l'article 32 du code des marchés publics et de l'article 25 de ses statuts pour fournir l'ensemble des acheteurs publics en les exonérant de l'appel d'offres préalable. La conséquence directe de cette centralisation de l'achat public est l'exclusion des entreprises de proximité qui fournissent encore certains marchés publics. Cette pratique risque donc d'avoir pour conséquence de condamner à court terme ces entreprises, ce qui, dans le contexte économique actuel, constitue un risque pour la sauvegarde de l'emploi. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'obligation d'une stricte maîtrise des frais de fonctionnement de l'État impose de mettre en oeuvre tous les moyens permettant de rationaliser la dépense publique, quelle que soit par ailleurs la remise en cause de situations acquises. À cet égard, le fractionnement des achats de produits standards conduisait à acquitter des prix unitaires beaucoup trop élevés au regard des quantités achetées. C'est pourquoi la décision de recourir de manière croissante à des marchés nationaux pour les produits ou prestations standards ne saurait être remise en cause. Il convient de souligner que ces démarches de globalisation n'entraînent en aucun cas une exclusion des petites et moyennes entreprises (PME) de l'accès à la commande publique, car la possibilité de répondre en groupement est toujours ouverte, ainsi que, le cas échéant, les mécanismes de sous-traitance. En tout état de cause, le poids des achats du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché des fournitures courantes est très limité et les changements en cours ne sont donc susceptibles d'affecter qu'à la marge les positions existantes des acteurs sur ce marché.
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