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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'expérimentation de l'allumage des feux de croisement le jour, hors agglomération, pour les automobilistes. Expérimenté depuis le 31 octobre dernier, cet allumage des feux de croisement de jour pour les voitures était jusqu'à présent réservé aux motards. Cette initiative est incomprise par les motards qui redoutent, à juste titre, de ne plus être reconnus et donc protégés des autres usagers alors qu'ils représentent déjà la catégorie la plus exposée aux risques dans la mesure où la seule protection efficace se limite principalement au casque. Ces usagers de la route craignent donc que les vies « gagnées » chez les automobilistes ne soient de fait « perdues » chez les deux-roues à moteur. De fait, les associations de deux-roues et leurs adhérents qui demandent, légitimement, l'amélioration et la mise aux normes de l'ensemble des infrastructures et du réseau routier obligatoire, comme le programme de doublement des rails de sécurité par exemple, se sentent légitimement délaissés par les pouvoirs publics. Il souligne que l'expérience similaire menée dans le département des Landes entre 1999 et 2000 n'avait d'ailleurs pas été jugée suffisamment efficace par le ministère des transports de l'époque pour être généralisée et la baisse significative de 17 tués avait été mise au crédit des réaménagements des carrefours de la route nationale 10. Il lui rappelle que l'Allemagne a refusé cette mesure puisque l'obligation d'allumer ses feux en cas de faible visibilité figure déjà dans le code de la route, que le ministère des transports américains a publié en juin 2000 une étude dont la conclusion est que l'allumage des feux de jour n'a pas amélioré la sécurité routière et qu'en Italie, pays dont il cite l'exemple pour défendre sa mesure, la recommandation d'allumage des feux de croisement ne s'applique que sur le réseau autoroutier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner à cette expérimentation, relativement peu suivie jusqu'à présent, et les dispositions qu'il compte prendre pour améliorer l'infrastructure routière dans l'intérêt des deux-roues.
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Texte de la REPONSE :
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L'utilisation des feux de croisement le jour hors agglomération permettrait, selon les experts, d'épargner entre 5 % et 8 % des tués et entre 3 % et 13 % des blessés graves. C'est pourquoi afin d'exploiter tous les gisements potentiels d'amélioration de la sécurité routière, l'utilisation des feux de jour est recommandée depuis le 31 octobre 2004. Les usagers des deux-roues à moteur ont également à gagner à la mise en oeuvre de cette mesure. L'important pour eux n'est pas tant d'être distingués mais d'être vus par les automobilistes et ils continuent à l'être. Ainsi, malgré les craintes et les interrogations qu'elle a suscitées au départ, cette recommandation faite aux usagers a été suivie de manière significative. Des différences ont cependant pu être observées dans la pratique en fonction des conditions climatiques. En tout état de cause, une évaluation est en cours pour déterminer les conséquences de cette mesure sur l'accidentalité enregistrée durant la période concernée (entre le 31 octobre 2004 et le 27 mars 2005). Les résultats en seront connus à l'automne. Une décision définitive sur la suite à donner à la mesure sera prise au début du mois d'octobre. Il conviendra d'apprécier l'effet de cette mesure, en particulier sur l'accidentologie des deux-roues à moteur. Les accidents se produisant aux intersections de routes impliquant un motocycle et un véhicule léger représentent 44,8 % des accidents mortels. L'allumage des feux de croisement de jour pourrait donc être susceptible de diminuer de façon significative ce type d'accident. Dans l'attente des résultats détaillés de cette évaluation, la direction de la sécurité et de la circulation routières maintient sa recommandation. Le Gouvernement est en tout cas très attentif à l'évolution de l'accidentalité des motocyclistes. Il paraît important de rappeler qu'en 2004 les motocyclistes ne représentaient que 0,9 % du trafic mais 15,6 % du nombre de tués, avec un risque de se tuer par kilomètre parcouru dix-neuf fois supérieur à celui des usagers des voitures de tourisme. Une diminution significative de ce chiffre nécessite une prise de conscience par tous de la fragilité des usagers utilisant ce mode de transport. C'est l'objectif de la campagne de communication nationale qui sera conduite prochainement. Par ailleurs, lors du comité interministériel précité, le Gouvernement a également décidé de poursuivre l'amélioration des infrastructures routières. Le programme de mise à niveau des glissières de sécurité « motards » s'est poursuivi en 2004 et sera achevé en 2005 dans la quasi-totalité des départements. C'est un linéaire de 475 km qui aura ainsi été traité dans le cadre de ce programme. Quant aux risques créés par les peintures glissantes, la réglementation nationale des équipements routiers (RNER), en cours d'élaboration, sera durcie pour y remédier.
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