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Texte de la REPONSE :
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Les dirigeants des écoles de conduite et les enseignants qui exercent dans ce secteur professionnel ont pour mission de former à des comportements sûrs et responsables tous les futurs conducteurs des différentes catégories de véhicules à moteur. De leur engagement et de leur professionnalisme dépendent la qualité des formations dispensées et la diversification des offres de formation, notamment en direction des salariés des entreprises. Mais la qualité des formations et l'élargissement des activités nécessitent aussi des bases économiques saines qui permettent aux entreprises de vivre équitablement des prestations qu'elles dispensent. Pour pouvoir répondre au mieux aux attentes des professionnels en matière d'allègement des charges, une étude socio-économique a été commandée à l'université de Marne-la-Vallée, à laquelle sont d'ores et déjà étroitement associés les représentants des organisations professionnelles, visant à dresser un état des lieux complet et partagé sur la situation économique du secteur, à identifier des scenarii d'évolutions possibles et les dispositions (réglementaires, fiscales...) susceptibles d'accompagner ces évolutions. Par ailleurs, le Premier ministre a confié une mission d'étude à M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain et maire de Bourg-en-Bresse, chargé de formuler des propositions pour faciliter l'accès des jeunes à une formation de qualité et au permis de conduire, dans des conditions financières acceptables. Il a remis son rapport début 2005 et propose un certain nombre de mesures concrètes. D'ores et déjà, le Premier ministre a décidé la mise en place du permis à un euro par jour dont le lancement s'est effectué le 3 octobre 2005. Enfin, des réflexions sont engagées sur la refonte de la filière professionnelle et les nouveaux métiers de la sécurité routière, notamment avec le laboratoire d'économie et de sociologie du travail d'Aix-en-Provence, centre régional associé au centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), afin de définir les nouvelles qualifications et compétences nécessaires pour accroître la reconnaissance des professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière auprès de tous les acteurs institutionnels ou privés (entreprises, collectivités territoriales, caisses d'assurance maladie...).
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