FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 55284  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  18/01/2005  page :  478
Réponse publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3248
Date de changement d'attribution :  01/03/2005
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  récupération du textile. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion s'il n'y aurait pas intérêt à mieux réglementer la collecte et le recyclage des vêtements usagés. - Question transmise à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée à la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, relative à la situation du secteur de la récupération textile. Ce secteur est actuellement confronté à plusieurs difficultés. D'une part, en raison des évolutions des tissus utilisés pour les vêtements mis sur le marché, la qualité des textiles collectés se dégrade, rendant plus complexe et plus onéreuse leur récupération. D'autre part, l'afflux sur le marché de textiles neufs vendus très peu cher représente une concurrence importante pour les textiles récupérés et tire les prix de revente vers le bas. Ces différents éléments ont entraîné une hausse des charges de la filière et une diminution de ses recettes, mettant en difficulté les entreprises du secteur. Cette activité présente pourtant un intérêt évident, tant du point de vue environnemental, car elle permet de développer la récupération matière, que du point de vue social, dans la mesure où elle concourt à la création d'emplois d'insertion. Aussi, un groupe de travail a-t-il été mis en place sous l'égide de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion afin d'examiner les perspectives qui s'offrent à ce secteur et les solutions qui peuvent être mises en place face à cette situation.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O