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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nécessaire pérennité de la gynécologie médicale. En effet, certes, le Gouvernement a clairement su prendre les mesures indispensables pour assurer le rétablissement du diplôme de gynécologie médicale, un décret n° 2003-85 du 1er janvier 2003 résorbant une déplorable anomalie du passé. Toutefois, malgré la remarquable volonté affichée par l'équipe gouvernementale pour faire renaître un secteur médical entier jadis voué à la disparition, il semblerait inéluctable d'intensifier encore l'effort du Gouvernement relativement à certains aspects sensibles de la question. En premier lieu, en matière de renouvellement des effectifs de gynécologues médicaux, il serait souhaitable de créer 119 postes d'internes en gynécologie médicale au lieu des 20 actuels. En second lieu, il s'avérerait nécessaire de procéder à la nomination des enseignants susceptibles de dispenser leur savoir auprès des étudiants. En troisième et dernier lieu, il faudrait activer la mise en place des structures universitaires indispensables pour que soit prodigué cet enseignement. Aussi, il souhaiterait savoir si un effort supplémentaire est envisageable pour durablement assurer la nécessaire pérennité d'une gynécologie médicale de proximité et de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités du nouveau diplôme d'études spécialisées en gynécologie médicale traduit la volonté du Gouvernement de pérenniser cette spécialité. Seize postes ont été ouverts au concours au titre de l'année universitaire 2004-2005 et vingt postes au titre de l'année universitaire 2005-2006. Cette spécialité devrait également bénéficier de la hausse du numerus clausus engagée sous cette législature. Ainsi, entre les années universitaires 1995/1996 et 2003/2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004/2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 000 qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. S'agissant du rattachement de cette spécialité à une sous-section du Conseil national des universités, l'arrêté du 7 octobre 2005 (paru au Journal officiel du 15 octobre 2005) modifiant l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités (CNU) pour les disciplines médicales et odontologiques, crée une option gynécologie médicale. Par ailleurs, bien que la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie impose à l'assurée d'avoir une prescription du médecin traitant qu'elle aura désigné pour le suivre, pour consulter un médecin spécialiste, les gynécologues pourront continuer d'être consultés directement par les assurées, en tant que médecins traitants ou, s'ils n'ont pas été désignés en tant que tels, pour certains actes (soins de premières intentions) précisés dans la Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.
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