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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche les perspectives de la concrétisation de la série de mesures tendant à améliorer la vie quotidienne des étudiants, parmi lesquelles un plan ambitieux pour le logement, prévoyant la réhabilitation ou la construction de 50 000 logements étudiants en cinq ans. Au-delà de l'effet d'annonce, le 21 mars 2002, il exprime le souhait qu'une concrétisation de ce projet se réalise.
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Texte de la REPONSE :
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Un plan de rénovation des résidences étudiantes traditionnelles, dont les bâtiments appartiennent généralement à l'état, a été lancé à la fin des années quatre-vingt-dix, dans le cadre du réseau des oeuvres universitaires. Depuis 2000, ce plan s'insère dans le cadre des contrats de plan état-région. Sur un total de 95 000 chambres traditionnelles, environ 24 000 auront été rénovées à la rentrée 2003, dont 16 000 selon les normes de confort initiales c'est-à-dire en laissant des installations sanitaires communes, mais en améliorant la sécurité et l'insonorisation. La politique de rénovation est maintenant axée sur le principe de chambres munies de sanitaires individuels sous forme de cabines trois fonctions, avec un mobilier intégré optimisant l'espace et raccordement aux campus numériques. A la rentrée 2003, 6 000 chambres auront été rénovées selon ces nouvelles normes et 2 000 studios et studettes créés par regroupement de chambres. Les 71 000 chambres restantes seront rénovées majoritairement selon ce principe, une partie étant transformée en studios de quinze à vingt mètres carrés. La diminution du nombre de chambres sera compensée par des constructions nouvelles. Le coût de réhabilitation est estimé à environ 1,06 milliard d'euros, à raison de 15 000 euros par chambre. Il est prévu d'en rénover 6 000 par an à l'avenir contre une moyenne de 2 200 au cours des trois derniers exercices. Le rythme des réhabilitations s'est accéléré en 2003 grâce à l'attribution de 18 millions d'euros de moyens nouveaux. L'accélération du plan de réhabilitation sera rendue possible par la mobilisation du fonds de contractualisation (pour un montant total de 46 millions d'euros, dont plus de 32 pour la rénovation des résidences), des crédits prévus dans le cadre des contrats de plan état-région (228 millions d'euros sur la durée du plan), des crédits de maintenance et de sécurité (10 millions d'euros supplémentaires attribués en 2003) et des fonds propres des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui, en 2003, ont prévu de consacrer à ces opérations 18,5 millions d'euros. La décentralisation du financement du logement étudiant, prévue à l'article 43 du projet de loi de décentralisation, devrait permettre d'amplifier ce plan, en donnant aux collectivités locales, qui sont intéressées à développer l'attractivité de l'offre de formation universitaire, la possibilité de mener une politique globale de l'habitat intégrant la problématique du logement étudiant.
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