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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la déréglementation des activités de maître nageur sauveteur. En effet, il semblerait que certaines évolutions réglementaires récentes s'orienteraient vers la négation de la reconnaissance de la natation en qualité d'activité s'exerçant dans un environnement spécifique ouvrant ainsi à nombre de personnes non diplômées la perspective de pouvoir encadrer toutes sortes d'activités aquatiques. Or, en parallèle, des professionnels diplômés du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation se verraient refuser l'autorisation d'enseigner la natation pour des raisons catégorielle ou économiques. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de la préservation d'un cadre sécurisé pour l'exercice des activités aquatiques.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la natation, s'il ne relève pas des disciplines « en environnement spécifique » est cependant doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de : créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué ; réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin de l'année 2005.
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