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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attachement profond manifesté par les collectivités locales à l'égard du rôle et de la place de la Banque de France, à travers ses implantations territoriales, en matière notamment d'aménagement du territoire, de lutte contre l'exclusion bancaire et de soutien au développement des territoires et des bassins d'emploi. Il souhaiterait que soit prise en compte la demande d'ouverture permanente - du lundi au vendredi, matin et après-midi - des bureaux d'accueil et d'information, ouverts en lieu et place des succursales déjà fermées ou appelées à l'être, afin de garantir aux usagers, notamment les surendettés, des conditions d'accueil garantissant à la fois proximité et continuité. Il souhaiterait également que les pouvoirs publics prennent l'initiative de constituer un groupe de travail réunissant les ministères concernés (économie, finances et industrie - aménagement du territoire - cohésion sociale), la Banque de France, la DATAR (nommément citée dans le contrat de service public de l'Institut d'Émission national) ainsi que l'ensemble des associations d'élus locaux reconnues comme représentatives. En conséquence, il lui demande de bien vouloir constituer un groupe de travail qui aura pour objectif de définir les modalités d'un dialogue régulier et approfondi, aujourd'hui inexistant ou notoirement insuffisant, entre la Banque de France et les représentants des collectivités locales afin de permettre la pleine information de ces dernières sur les prestations offertes par la Banque de France et de favoriser la mise en oeuvre optimale des missions de la Banque de France au profit des collectivités locales et des bassins d'emploi (notamment expertise financière, aide à la décision, soutien et développement des territoires et des bassins d'emploi, anticipation et accompagnement des reconversions industrielles, etc.).
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Texte de la REPONSE :
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Intégrée au système européen de banques centrales, la Banque de France a également le devoir de poursuivre sa modernisation, entamée depuis maintenant plusieurs années, en rationalisant ses structures et en adaptant ses activités comme l'ont fait ou sont en train de le faire ses partenaires étrangers. En outre, le contexte économique général, caractérisé par le très bas niveau des taux d'intérêt, a fait de la maîtrise de son compte d'exploitation un enjeu essentiel pour la Banque. Venant s'ajouter aux efforts constants que cette dernière fait depuis dix ans pour améliorer son efficacité, les réformes menées au sein de la Banque de France doivent permettre de garantir qu'elle rende à la collectivité nationale le meilleur service au moindre coût. Ainsi, la Banque de France a conduit en 2003 une réflexion visant à adapter son réseau de succursales à l'évolution, constatée et à venir, de ses métiers et de son environnement. Cette réforme à l'élaboration de laquelle ont été associés la représentation nationale, les élus locaux, les représentants du personnel et les différents partenaires de la Banque de France, a pour principe général de garantir l'équilibre entre les impératifs de proximité et d'expertise. En effet, pour un certain nombre de ses missions, et en particulier en matière de surendettement, la Banque de France doit maintenir une capacité d'accueil de qualité à destination du grand public. Néanmoins, le traitement efficace des opérations suppose qu'il s'opère sur des volumes suffisants de façon à réaliser des économies d'échelle tout en permettant une plus grande spécialisation des agents et le développement de leur expertise ; dans le domaine fiduciaire, l'ensemble de la filière, confrontée à des impératifs de productivité et de sécurité, a opéré un mouvement de concentration dont la Banque de France ne peut se tenir à l'écart. Ce principe a conduit la Banque de France à adopter, en décembre 2003, un plan de restructuration de son réseau dont la mise en oeuvre est prévue sur la période 2004-2006. Ce plan retient le principe d'une implantation par département, sur lequel repose pour l'essentiel la structure administrative et politique du pays, comme élément prépondérant de son maillage territorial. Ce principe a d'ailleurs été inscrit dans le contrat de service public conclu entre l'État et la Banque de France le 10 juin 2003, lequel garantit de plus que la capacité d'accueil de la Banque de France sera maintenue dans toutes les villes où cette dernière est aujourd'hui implantée. Conjuguée à ce principe directeur, la prise en compte des caractéristiques démographiques et économiques des différents bassins d'emploi ainsi que de celles propres aux opérations fiduciaires (implantation des sociétés de transport de fonds et distances kilométriques) a permis d'adapter les activités exercées par chacune des implantations futures de la Banque de France aux impératifs de proximité correspondants.
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