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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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chasse
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Analyse :
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gibier. gestion. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable à propos de la gestion du gibier en milieu rural et particulièrement en milieu boisé. Certaines races de gibier, les chevreuils ou les lapins, par exemple, sont nuisibles à deux titres. D'une part, ils détruisent certaines récoltes d'exploitants agricoles, voire les installations d'exploitations, et, d'autre part, lors d'accidents de la route avec ces espèces, le chauffeur est totalement responsable au niveau des assurances. Cette faune est de plus en plus nombreuse. Face à ce problème, seuls les chasseurs sont capables de gérer efficacement en accord avec l'écosystème la multiplication excessive de la faune. Il lui demande donc quelles sont les mesures prises pour permettre aux chasseurs de mieux prendre en compte les soucis des riverains et plus particulièrement des exploitants agricoles, limitrophes aux zones boisées.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la gestion du gibier en milieu rural et plus particulièrement en milieu boisé. La gestion des populations de grand gibier tel que les chevreuils repose sur la définition de plans de chasse qui ont pour effet de fixer, pour chaque titulaire du droit de chasse sur un territoire donné, le nombre d'animaux qui doivent être tirés pendant la campagne cynégétique. Parallèlement, les fédérations départementales des chasseurs assurent l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles grâce à la participation financière des chasseurs. Ceux-ci ont donc tout intérêt à éviter un accroissement de ces dégâts et donc des populations d'animaux qui en sont à l'origine. Les fédérations départementales des chasseurs participent également à la mise en place de techniques de prévention des dégâts aux cultures. En ce qui concerne le petit gibier de plaine tel que les lapins de garenne, la réglementation ouvre la possibilité d'établir des plans de chasse. De surcroît, dans les départements où cette espèce est à l'origine de dégâts excessifs, elle peut être classée nuisible par arrêté préfectoral autorisant ainsi sa destruction au-delà des périodes d'ouverture de la chasse. La loi sur le développement des territoires ruraux apporte le complément souhaité ; en effet, en instituant un « plancher », la responsabilité financière du bénéficiaire du plan de chasse, lorsqu'il n'a respecté celui-ci, peut être engagée pour la prise en charge de tout ou partie des frais liés à l'indemnisation et à la prévention des dégâts commis par le gibier considéré.
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