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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du textile français et européen. Au 1er janvier 2005, toutes les restrictions quantitatives à l'importation de produits textiles et de vêtements originaires des pays de l'OMC seront supprimées. Cette libéralisation profitera avant tout à la Chine, dont l'industrie textile a d'ores et déjà conquis d'importantes parts du marché européen. À la suite de l'adhésion de la Chine à l'OMC, fin 2001, les quotas limitant les importations de onze types de produits, tels que les anoraks et les gants, ont été éliminés. Pour ces onze catégories, la part de la Chine dans les importations de l'UE est passée en deux ans de 22 % à 40 % en valeur, beaucoup plus en volume. Avec l'abandon des dernières restrictions, de nombreuses filières du secteur textile apparaissent menacées, comme la lingerie. Premier exportateur mondial de lingerie, la Chine risque de renforcer encore sa domination dans cette branche, y compris sur le haut de gamme. L'abolition des quotas au 1er janvier 2005 pourrait donc avoir de lourdes conséquences économiques, sociales et territoriales dans les bassins d'emploi très dépendants de cette activité. L'industrie textile, riche d'un remarquable savoir-faire, emploie plus de 2 millions de personnes en Europe, dont 180 000 en France. Les mesures annoncées par la Commission en octobre 2004 pour faire face aux crises et aux restructurations sont insuffisantes. En outre, la suppression des quotas doit s'accompagner de contreparties réelles de la part des concurrents étrangers. Or de nombreuses barrières tarifaires et non tarifaires subsistent dans certains pays en développement, fermant des marchés aux firmes européennes. Ainsi, la Chine a certes baissé ses droits de douane depuis 2001, mais ceux-ci restent quand même à 15 %. Face à ces déséquilibres, l'industrie européenne devrait pouvoir faire pleinement usage de la clause de sauvegarde spécifique aux produits textiles dans le protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC. Il est regrettable que le commissaire européen au commerce semble minimiser cette possibilité en évoquant le recours aux mesures de sauvegarde dans les seuls cas de « nécessité absolue ». Une clarification de cette position serait souhaitable, car les clauses de sauvegarde sont des instruments indispensables à la régulation des échanges avec la Chine. À l'avenir, les professionnels craignent que le départ des « petits métiers » de la confection vers l'étranger n'entraîne aussi celui de la recherche-développement et de la création. Pour garder une avance européenne dans les textiles innovants et la mode, une politique volontariste s'impose. C'est tout le sens de la proposition faite par la France à la Commission d'alléger la fiscalité sur les dépenses de stylisme, de design, sur les frais de dépôt de modèles et de prototypes. À la veille de l'abolition des quotas, il souhaiterait connaître le bilan des différentes initiatives prises par la France pour soutenir la filière textile, tant au plan national qu'au niveau communautaire. Il lui demande quelles orientations il entend défendre en 2005 afin de continuer à avancer sur les questions du maintien de l'emploi, de l'équilibre des échanges et de la valorisation de l'innovation dans l'industrie textile européenne.
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