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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les conséquences désastreuses de l'histomonose en élevage de basse-cour pour la filière dinde. En effet, en l'absence de toute possibilité de traitement curatif, et au vu des ravages causés par cette maladie parasitaire digestive, les éleveurs se retrouvent complètement démunis face à la mort de leurs volailles. De plus, cette situation vient privilégier la production des pays concurrents qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations sanitaires qu'en Europe. Pour participer à la prévention de cette maladie, les professionnels concernés proposent d'appliquer l'article 15 du règlement 1831/2003 en autorisant l'utilisation d'une molécule appelée nitarsone, et déjà employée dans de nombreux pays tiers comme les États-Unis et le Canada. Par conséquent, il lui demande les mesures envisagées pour lutter contre l'histomonose dans les élevages de volailles de chair.
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Texte de la REPONSE :
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Le nifursol, seul produit autorisé dans l'Union européenne en prévention de l'histomonose chez la dinde, a été interdit de mise sur le marché par un règlement depuis le 31 mars 2003. Depuis cette date, les représentants de la filière ont effectivement signalé la recrudescence de cas d'histomonose dans les élevages de dindes. Conscients des problèmes soulevés par cette interdiction, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont travaillé activement à la recherche d'une solution alternative en partenariat avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les centres de recherche et d'épidémiologie, ainsi que les représentants de la filière. Des travaux sont actuellement menés sur l'efficacité d'une vingtaine de molécules. Des enquêtes épidémiologiques sont également en cours de réalisation afin de mieux connaître le cycle du parasite. Les conséquences du retrait du nifursol ont été évoquées et discutées à plusieurs reprises avec la Commission de l'Union européenne et les États membres lors des comités permanents de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Au cours de ces réunions, la délégation française a demandé à la Commission que soit engagée une réflexion sur les alternatives possibles. Si la Commission n'envisage, en aucun cas, une éventuelle réautorisation du nifursol, elle a réfléchi à l'utilisation possible d'autres produits, en se référant au règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. Ainsi, la nitarsone, additif utilisé actuellement aux États-Unis en prévention de l'histomonose de la dinde, a fait l'objet d'un avis de l'autorité européenne de sécurité alimentaire le 28 novembre 2004. La Commission a proposé lors du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des 27 et 28 avril 2005 un projet de texte qui permettrait l'utilisation d'un traitement contre l'histomonose, assorti de mesures destinées à garantir un niveau élevé de sécurité pour la santé publique. Le vote de ce texte a été reporté dans l'attente d'une expertise complémentaire. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche suivent avec intérêt l'évolution de ce dossier.
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