| Question N° :
55412
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de
M.
Meyer Gilbert
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haut-Rhin
) |
QE
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Ministère interrogé : |
solidarités, santé et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
18/01/2005
page :
500
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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activités physiques et sportives
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Analyse :
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certificat médical d'aptitude généralisé. création
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer rappelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'opportunité de délivrer un certificat d'aptitude généralisé. Au courant d'une année, pour de nombreuses activités sportives ou non, une attestation médicale est réclamée. Force est de constater que ces demandes occasionnent de multiples visites chez un généraliste suivies d'un remboursement. Aussi, une visite, une seule, ne pourrait-t-elle pas permettre de délivrer un certificat d'aptitude généralisé, véritable passe multi-activités, indiquant selon les cas, une contre-indication d'une ou plusieurs activités précises ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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