FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 55439  de  M.   Roques Serge ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  transports et mer
Ministère attributaire :  transports et mer
Question publiée au JO le :  18/01/2005  page :  508
Réponse publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2263
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  retraites complémentaires
Analyse :  CRPN. équilibre financier
Texte de la QUESTION : M. Serge Roques appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur l'avenir de la caisse de retraite du personnel navigant qui provoque de nombreuses interrogations parmi le personnel navigant français. La CRPN qui est une caisse autonome par répartition - dont les seules ressources sont les cotisations des membres - peut actuellement compter sur ses solides réserves mais les prestations dépassent déjà les cotisations de 50 %. La situation devient inquiétante car de nombreuses compagnies aériennes hors groupe Air France ont disparu et de plus en plus de lignes sont confiées à des compagnies étrangères à bas coûts salariaux provoquant alors une diminution des cotisants à la CRPN. Aussi lui demande-t-il si des mesures à ce niveau ont été envisagées par le Gouvernement afin d'assurer aux retraités et aux cotisants la pérennité de leur pension.
Texte de la REPONSE : La caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) gère le régime de retraite complémentaire auquel doivent adhérer toutes les compagnies qui ont en France un établissement employant du personnel navigant civil technique ou commercial. Créée en 1952, elle a depuis lors accumulé des réserves importantes, gérées de façon satisfaisante, qui, ajoutées aux cotisations des actifs, permettent de faire face au montant des prestations à verser au personnel retraité. Cependant, la pérennité du régime n'est pas assurée à long terme, dans un environnement économique de moindre croissance de l'emploi créé par le transport aérien et d'allongement de l'espérance de vie. Conscient de cette situation, le conseil d'administration de la CRPNPAC, composé paritairement de représentants des employeurs et des affiliés, parmi lesquels des retraités, a proposé des aménagements du régime en vigueur. Ces derniers ont été acceptés et seront mis en oeuvre en 2005. Mais le conseil d'administration a également jugé nécessaire de procéder à une deuxième phase d'aménagements de nature à assurer l'équilibre à long terme du régime, suivant en cela la voie tracée pour l'ensemble des régimes de retraite, tant en France qu'en Europe. Des propositions appropriées sont attendues pour la fin de l'année 2005. Le Gouvernement les examinera avec toute l'attention requise afin de s'assurer qu'elles répondent aux principes de solidarité et d'équilibre de ce régime auquel l'ensemble de la profession est particulièrement attaché.
UMP 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O