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Texte de la REPONSE :
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Les exonérations de charges sociales et les réductions d'impôts sont des mesures qui permettent effectivement à un certain nombre de personnes dont les revenus sont modestes d'accéder à des prestations de service à domicile. Les personnes âgées de soixante-dix ans et plus et les personnes âgées de soixante ans et plus ayant besoin de l'aide d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie quotidienne bénéficient déjà de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, pour le salarié qu'elles emploient à leur domicile. Les services d'aide à domicile agréés conformément à l'article L. 129-1 du code du travail, ainsi que les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, sont dispensés de ces mêmes cotisations pour les salaires versés au titre des interventions effectuées chez ces personnes. La loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale étend, à compter du 1er janvier 2006, cette exonération aux salaires versés par les services d'aide à domicile agréés conformément à l'article L. 129-1 au titre des interventions à domicile effectuées quel que soit le public auquel ces interventions s'adressent. Il n'y aura donc plus de limite d'âge pour l'exonération des charges sociales relatives aux prestations de service exercées par des services agréés, à compter du 1er janvier 2006. L'emploi d'un salarié à domicile ouvre par ailleurs déjà droit à une réduction d'impôt sur le revenu, de même que la fourniture de services à domicile par un service d'aide à domicile agréé ou par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, quel que soit l'âge du bénéficiaire du service.
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