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Texte de la REPONSE :
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La loi du 2 juillet 2003, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a été suivie d'un effort de rationalisation des dispositifs d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Ainsi, l'ordonnance de simplification du 18 décembre 2003 a supprimé plusieurs exonérations - soit pour les basculer dans le droit commun de la réduction générale de cotisations patronales instituée par la loi du 17 janvier 2003 (« réduction Fillon ») : exonérations en faveur des entreprises d'insertion (EI) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), exonérations qui cesseront l'une et l'autre d'être applicables aux embauches réalisées à compter du 1er juillet 2005, c'est-à-dire quand la réduction générale aura atteint son maximum de 26 % d'exonération au niveau du SMIC ; - soit parce qu'elles étaient moins favorables pour les bas salaires que la réduction générale abattement de 30 % des cotisations pour les salariés à temps partiel et exonération de cotisations d'allocations familiales en zones de revitalisation rurale et pour les salariés agricoles (ces dispositifs cesseront également d'être applicables à compter du 1er juillet 2005, avec la montée en charge dans sa forme définitive de la réduction générale). Par ailleurs, le Gouvernement a engagé une réforme des contrats aidés, réalisée en deux temps. En premier lieu, ont été supprimés trois contrats existants (de qualification, d'orientation et d'adaptation) ainsi que les exonérations auxquelles - à l'exception du contrat d'adaptation - ils étaient adossés. La loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social a remplacé ces trois contrats par un contrat unique de professionnalisation. En second lieu, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, a poursuivi cette unification. D'une part, deux contrats réaménagés du secteur marchand, le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion revenu minimum d'activité (CIRMA), ont été placés sous le régime de la réduction générale de droit commun, d'autre part, deux contrats du secteur non marchand (contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrat d'activité) bénéficieront d'une exonération identique (calquée sur celle actuellement attachée au contrat emploi consolidé). Au total, en ajoutant les mesures d'exonérations dont la disparition était juridiquement programmée avant la loi du 2 juillet 2003 (embauche du premier salarié, mesure de Robien, Aubry I, zone franche de Corse, contrat de retour à l'emploi, emplois de ville) et celles abrogées dans le cadre de la réduction générale Fillon (réduction dégressive sur les bas salaires, Aubry II et majorations d'Aubry II et ses majorations spécifiques), ce sont 16 dispositifs qui ont été ou seront prochainement supprimés.
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