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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les collectivités locales de la mise en place par les services de l'État du logiciel Helios. En effet, le Trésor public disposera progressivement à compter de janvier 2005 d'un nouvel outil informatique de gestion comptable et financière des collectivités locales Helios. Ce logiciel propose un ensemble de prestations de services portant sur l'amélioration de la relation entre le comptable du Trésor et les ordonnateurs publics locaux, par la mise en place par exemple de la centralisation de données comptables et statistiques ou encore l'accès à des outils spécifiques de gestion de trésorerie et d'analyse financière. Cette application est certes intéressante pour les ordonnateurs publics locaux qui, via internet, pourront consulter en temps réel les informations comptables, budgétaires et financières de leurs collectivités. Toutefois, au moment de son déploiement, Helios n'acceptera les protocoles informatiques en vigueur dans les collectivités qu'à condition qu'ils soient à jour des dernières évolutions réglementaires. Un délai de six mois minimum est par ailleurs donné à tous les ordonnateurs pour ces mises à niveau avant la mise en place d'Hélios. Or, si l'on prend le seul exemple d'une seule commune de 10 000 habitants, la simple mise à jour du protocole d'échanges par un prestataire de service informatique s'élève à plus de 30 000 euros, ce qui représente une dépense importante au sein du budget de fonctionnement d'une collectivité de cette taille. Naturellement, plus la commune sera petite et plus la dépense sera importante en valeur relative. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage un accompagnement financier pour aider les communes à supporter cette dépense nouvelle pour une évolution informatique qui leur est imposée.
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Texte de la REPONSE :
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Le logiciel Hélios vise à intégrer dans une application informatique unique l'ensemble des outils utilisés actuellement par les comptables publics pour la gestion du secteur public local. Le partage et l'échange de données qu'elle permet entre les ordonnateurs locaux et les comptables publics fiabilisent la tenue des comptes locaux et la restitution des informations facilitant une meilleure appréciation en temps réel de la situation financière des collectivités locales. Il faut tout d'abord préciser que la mise à jour des dernières évolutions réglementaires fait référence à l'évolution des protocoles d'échanges consécutive à la refonte du code des marchés publics. Ainsi, l'adaptation des protocoles informatiques, qui a été négociée avec les représentants des collectivités locales, aurait été en tout état de cause nécessaire indépendamment du déploiement d'Hélios. Sous réserve de cette adaptation, déjà effectuée dans la grande majorité des collectivités locales, l'ordonnateur pourra donc accéder à la consultation sans frais des comptes de la collectivité tenus sous Hélios par la trésorerie. S'agissant de l'accès aux fonctionnalités élargies d'Hélios, celles-ci requièrent un nouveau protocole techniquement et fonctionnellement modernisé. Ce nouveau protocole a également été défini avec les représentants des collectivités locales, notamment l'association des maires de France. Toutefois, l'adoption de ce nouveau protocole est facultative pour les collectivités locales qui pourront juger, au cas par cas, des avantages qu'elles peuvent en retirer au regard du coût de l'évolution de leurs systèmes d'information. On peut notamment citer parmi les avantages attendus de ces fonctionnalités élargies la perspective d'une dématérialisation des échanges de documents papiers entre les ordonnateurs, les comptables et les chambres régionales des comptes qui sera source d'économies de gestion pour les collectivités. En outre, le déploiement d'Hélios s'effectue à compter du 1er janvier 2005 dans un contexte budgétaire favorable aux collectivités locales. Ainsi, la loi de finances pour 2005 enregistre une augmentation importante des dotations de péréquation aux collectivités locales. Cette progression s'effectue au sein d'une dotation globale de fonctionnement qui est elle-même en forte croissance (+ 3,29 % à structure constante par rapport à la loi de finances initiale pour 2004). Les choix du Gouvernement, partagés en cela par de nombreux élus, étant de réformer les concours de l'État aux collectivités locales dans le sens de la simplification et de l'effort en faveur de la péréquation, il n'est pas envisagé d'instituer un dispositif particulier de subventions aux communes au titre de l'adaptation de leurs systèmes informatiques au déploiement du logiciel Hélios.
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