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Texte de la REPONSE :
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L'association des maires de France et l'AFOM (association française des opérateurs mobile) qui regroupe les sociétés Bouygues Télécom, Orange France et SFR ont édité un guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs en 2004 destiné à faciliter l'implantation des antennes-relais pour la téléphonie mobile dans les communes. Le déploiement rapide des réseaux de téléphonie mobile a pu en effet susciter des interrogations de la part des communes, notamment quant à la préservation des paysages urbains et naturels et les retombées en matière de santé publique. Ce guide conçu à partir d'expériences passées de déploiement formalisées dans des chartes locales entre des collectivités et les opérateurs définit les procédures à suivre pour le déploiement des antennes-relais que ce soit en matière de concertation entre le maire et les opérateurs ou d'information des populations. En matière de concertation le guide rappelle qu'en cas de désaccord entre le maire et un opérateur sur un projet d'implantation, ils peuvent ensemble ou séparément saisir la commission communale ou intercommunale de concertation puis, dans un deuxième temps, l'instance de concertation départementale (ICD) conformément à la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes de téléphonie mobile. Cette instance, qui réunit sous la responsabilité du préfet des représentants des services déconcentrés de l'État (dont la DDASS), des collectivités locales, des services locaux de l'agence nationale des fréquences radioélectriques (ANFR), des opérateurs de téléphonie et des associations s'efforce de trouver une réponse aux questions environnementales ou sanitaires. En ce qui concerne la préservation de la santé publique le guide cite l'étude menée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en janvier 2004 qui indique qu'aucun effet sanitaire délétère n'a été mis en évidence à des niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques inférieurs à ceux préconisés au plan international. Le guide dispose que les opérateurs doivent s'engager à respecter la réglementation applicable en la matière définie par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Il rappelle notamment que le préfet peut faire réaliser en tant que de besoin une mesure de ces champs afin de faire respecter les valeurs limites fixées conformément à l'article L. 1333-21 du code de la santé publique. Ces mesures sont réalisées par des bureaux de contrôle indépendants référencés auprès de l'ANFR. Cette brochure largement diffusée auprès des communes par l'AMF n'appelle pas un relais particulier de la part du ministère de l'intérieur.
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