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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense a été le premier à se conformer aux dispositions du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française en créant, par l'arrêté du 8 novembre 1996, une commission de terminologie et de néologie spécialisée, compétente pour le département de la défense. La composition de cette commission est le reflet de la diversité et de la complexité des différentes composantes du ministère, permettant ainsi à chaque état-major, direction et service d'apporter sa contribution aux travaux qu'elle réalise. L'activité de la commission se traduit par l'établissement à intervalles réguliers de listes de termes et expressions qui sont présentées, selon des normes fixées par la délégation générale à la langue française et aux langues de France, tout d'abord à l'assentiment de la commission générale de terminologie, puis à celui de l'Académie française. Les termes ainsi approuvés font l'objet d'une publication au Journal officiel. Cette commission oeuvre également pour l'harmonisation du vocabulaire militaire avec ses partenaires francophones et les organes internationaux spécialisés en terminologie militaire. Pour assurer son fonctionnement, la commission de terminologie et de néologie, qui ne dispose pas de moyens logistiques propres, dépend de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), ainsi que le prévoit l'arrêté du 25 avril 2003 portant organisation de cette direction.
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