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Texte de la QUESTION :
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Le quotidien italien La Repubblica a publié en octobre 2004 une étude selon laquelle passer une journée à marcher dans les rues de Milan aurait les mêmes effets sur les poumons que le fait de fumer 15 cigarettes (les chiffres seraient de 11 cigarettes pour Naples, de 7 à 8 pour Florence, Gênes, Turin et Vérone, et de 5 à 7 pour Rome), donnant ainsi un comparatif parlant des effets de la pollution dans les villes (sous réserve, bien entendu, de l'exactitude des mesures réalisées). Le caractère inquiétant de telles données pour l'ensemble de la population rend intéressant l'établissement de ce genre d'étude et de comparaisons. En conséquence, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable s'il dispose d'informations du même ordre en ce qui concerne les villes françaises et, dans l'affirmative, de lui en communiquer la teneur ou dans la négative de lui indiquer s'il envisage de faire procéder à des mesures et recherches à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux études menées sur les conséquences sanitaires de la pollution atmosphérique urbaine. En ce qui concerne la prise en compte des effets sanitaires de la pollution atmosphérique, les derniers résultats du programme Erpurs mis en place par l'Observatoire régional de santé d'Ile-de-France ont montré des liens significatifs entre la plupart des indicateurs de pollution et la mortalité ou les hospitalisations. Ces résultats confirment ceux de l'étude de l'Institut de veille sanitaire sur la surveillance des effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique en milieu urbain financée par le ministère de l'écologie et du développement durable. Initiée en 1997 dans le cadre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'étude dite des neuf villes vise à éclairer les décisions à prendre pour prévenir et diminuer les risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique urbaine. Ses principaux résultats sont disponibles sur le site de l'Institut de veille sanitaire (www.invs.sante.fr). En 2004, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) a également publié deux rapports sur l'impact sanitaire de la pollution urbaine. La première étude porte sur l'estimation de l'impact sur la santé humaine d'une exposition chronique à la pollution atmosphérique urbaine. La seconde étude, conduite parallèlement, porte sur les mesures en faveur de la réduction des émissions des polluants et des expositions de la population urbaine. Les deux études sont disponibles sur le site de l'AFSSE (www.afsse.fr). Ces études épidémiologiques ne présentent toutefois pas de comparaisons entre l'impact sanitaire de la pollution urbaine et les effets sanitaires générés par la consommation du tabac. Ces comparaisons, si elles frappent le public par leur image, sont scientifiquement discutables, s'agissant de pollutions différentes et d'une exposition des personnes difficilement comparables. Elles permettent cependant de confirmer l'importance de la lutte contre la pollution atmosphérique, notamment en milieu urbain, qui est une priorité du Gouvernement dans le cadre du plan national « Santé environnement » adopté en juin 2004. Les objectifs de réduction des émissions polluantes concernent avant tout les secteurs d'activité les plus émetteurs, notamment le transport et l'industrie. Ils ont fait l'objet d'un programme national de réduction des émissions des polluants atmosphériques, qui doit permettre de réduire de 40 % les émissions françaises d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre, de composés organiques volatils et d'ammoniac d'ici 2010 conformément à nos engagements européens. Ce programme a été adopté par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2003 et est disponible sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable. Par ailleurs au niveau local, l'article 8 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie prévoit que dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air sont dépassées ou risquent de l'être, le préfet élabore un plan de protection de l'atmosphère. Ce plan a pour objet de ramener dans la zone concernée la concentration des polluants dans l'atmosphère à des niveaux inférieurs aux valeurs limites fixées à l'annexe I du décret n° 2002-213 du 15 février 2002. En Ile-de-France, le plan de protection de l'atmosphère a été proposé à l'enquête publique courant 2004 : ses dispositions, prévoyant une sévérisation des normes des zones de protection spéciale existant depuis 1978, devraient contribuer à une diminution des émissions polluantes d'origines fixes et mobiles, et ainsi conduire à une amélioration de la qualité de l'air francilien. Enfin, l'impact des actions nationales et locales est mesuré quotidiennement par le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air que le ministère de l'écologie et du développement durable soutient financièrement. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air ont pour mission première d'informer les citoyens des niveaux de pollution rencontrés et des actions à mener afin que les personnes les plus sensibles s'en prémunissent.
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