EFFECTIFS DE POLICE DANS LE SECTEUR
DE DENAIN DANS LE NORD

    M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour exposer sa question, n° 554, relative aux effectifs de police dans le secteur de Denain dans le Nord.
    M. Patrick Roy. Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, la disproportion entre les besoins réels en termes de sécurité et les effectifs de police sur le secteur de Denain, dans le département du Nord, génère le désarroi, l'impuissance des professionnels, qui ne peuvent faire face à toutes les situations, et un sentiment d'abandon de la population, consciente des sous-effectifs des forces de police. En effet, selon les sources syndicales, il manquerait, pour être dans les normes, plus de cinquante gardiens de la paix sur le secteur du Denaisis. En outre, malgré mon interpellation lors de questions orales, il y a six mois, quatre brigades de gendarmerie ont disparu sans que les effectifs de police aient été augmentés. Les propos rassurants tenus à l'époque n'ont malheureusement pas été suivis d'effet. Je ne comprends pas pourquoi l'inquiétude de ce territoire n'est pas prise en compte, alors que le secteur est malmené au niveau de l'emploi, au niveau des services publics et sur le plan social. Les élus locaux, les professionnels, les habitants attendent avec moi des réponses concrètes sur le terrain. Pour la deuxième fois, monsieur le ministre, je vous demande si vous êtes en mesure de nous rassurer ? Est-il envisagé de renforcer nos moyens et nos effectifs ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
    M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député Roy, vous déplorez l'insuffisance des effectifs de sécurité dans le secteur de Denain. Le secteur de Denain est, désormais, en zone de police. La réorganisation des zones entre police et gendarmerie n'est contestée par personne et était indispensable. L'organisation datait, en effet, de plus de soixante ans. Le gouvernement précédent s'y était essayé parce qu'il en reconnaissait la nécessité. Nous avons poursuivi et atteint l'objectif. Sur le principe, nous ne notons donc pas de difficulté.
    Vous évoquez aujourd'hui le cadre particulier de Denain. La dissolution, l'été dernier, de quatre brigades implantées en zone de police a tout de même permis de renforcer des brigades limitrophes implantées en zone de gendarmerie où avait été constatée ces dernières années, faute de moyens, une hausse de la délinquance. On a donc rationalisé les choses, et les gendarmes de la zone de police ont été transférés dans la zone périphérique qui était une zone de gendarmerie. Les résultats sont là.
    La zone de police bénéficie aussi de cette répartition plus cohérente et plus rationnelle du dispositif territorial, d'où une meilleure efficacité. En effet, chaque zone de compétence est désormais placée sous l'autorité et la responsabilité d'un interlocuteur unique.
    S'agissant des effectifs, la circonscription de sécurité publique de Denain dispose actuellement de 128 fonctionnaires assistés de trente-sept adjoints de sécurité. L'effectif, comparable à celui de l'ensemble des circonscriptions de même importance, apparaît, monsieur le député, en parfaite adéquation avec les charges auxquelles elle est soumise. Toutefois, à l'occasion des prochains mouvements de personnels, le renforcement des effectifs sera examiné avec attention, notamment lors de la répartition des moyens nouveaux accordés par la loi. Nous enregistrons, en la matière, une progression par rapport au passé. De plus, il conviendra de procéder à de nouveaux recrutements suivis d'une formation d'un an au minimum. La brigade de gendarmerie que vous avez, par ailleurs, conservée à Denain, bien qu'implantée en zone de police est maintenue afin d'assurer les missions dévolues spécifiquement à la gendarmerie et non les activités en concurrence avec celle de la police. Cette brigade, j'attire votre attention sur ce point, a bénéficié de la création de cinq postes de militaires supplémentaires. Le service de la justice est ici présent.
    Globalement, dans le cadre du redéploiement, je vous rappelle que le département du Nord plus vaste, j'en conviens volontiers, que le secteur de Denain a bénéficié du renfort de treize personnels.
    Enfin, monsieur le député, je voudrais, grâce à quelques chiffres, tenter d'apaiser vos inquiétudes. Pour l'année 2003, la délinquance globale dans le département du Nord a baissé de 3,7 % ; la délinquance de voie publique a diminué quant à elle de 9,46 % par rapport à l'année précédente. Les résultats obtenus dans l'ensemble du département sont donc encore plus favorables que ceux observés à l'échelle nationale.
    Le secteur de Denain connaît, naturellement, la même évolution puisque la délinquance constatée par les forces de police et de gendarmerie est en recul de 5,9 %. Contrairement à vos propos, il n'y a donc ni abandon de ces territoires, ni relâchement de l'effort. Bien au contraire, l'Etat renforce les moyens - je vous les ai rappelés- avec l'affectation de treize personnels supplémentaires. Soyez assuré que, dans l'avenir, ce rôle sera accru. Je ne pense pas que l'on puisse prétendre que le Gouvernement se contente de paroles ; les chiffres sont là.
    M. le président. La parole est à M. Patrick Roy.
    M. Patrick Roy. J'ai bien entendu votre réponse. Ma question essentielle portait sur les effectifs. J'y serai très attentif dans les mois à venir. Les syndicats et les professionnels en témoignent, nous avons du retard en la matière.
    M. le ministre délégué aux libertés locales. Il y a tout de même eu treize créations de postes !