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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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titulaires du minimum vieillesse. prime. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser les délais et modalités de versement de la prime accordée en 2004 aux personnes titulaires du minimum vieillesse et visant à redistribuer le surplus de recettes liées à la hausse du prix du pétrole. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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La hausse du prix du pétrole intervenue en 2004 et son impact en termes de charges supplémentaires de chauffage induites pour les catégories les plus modestes ont conduit le Gouvernement à faire un geste en faveur des personnes âgées titulaires du minimum vieillesse. En conséquence, une aide exceptionnelle de 70 euros a été versée aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse au titre de l'article L. 815-2 ancien du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux attributaires de l'allocation viagère aux rapatriés âgés (art. 14 de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963). Cette aide a été versée par les régimes de retraite qui assurent habituellement le service de ces allocations pour le 31 janvier 2005 au plus tard. Les dépenses correspondantes seront ensuite remboursées aux régimes concernés par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Parallèlement, en loi de finances rectificative pour 2004, les crédits budgétaires de la section ministérielle santé, famille, personnes handicapées et solidarité ont été majorés de 46 millions d'euros au titre du remboursement par l'État au FSV.
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