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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les événements d'Asie du Sud qui ont mis en évidence l'extrême fragilité des populations et des structures devant les inondations brutales liées à la mer. Sans être placée dans une situation aussi critique, la baie de Somme est également dans une situation de risque vis-à-vis d'une invasion brutale de la mer. Les Bas Champs, au sud de la baie, et le Marquenterre, au nord, ont des altitudes très faibles, qui les placent systématiquement sous le niveau des grandes marées. Les dénivelés en moyenne de 2 à 4 mètres peuvent localement atteindre 6 mètres. Depuis le début du xxe siècle, le niveau des mers, en particulier celui de la Manche, s'est accru significativement et continue à croître rapidement sous l'effet de serre. Il en résulte que, lors des très grandes marées, par temps calme et haute pression atmosphérique, le niveau de la mer affleure le haut des digues. Il est à craindre que la conjonction d'une tempête et de basse pression atmosphérique avec de forts coefficients de marée n'entraîne la submersion de ces digues, leur rupture et l'envahissement brutal des basses terres. Cette situation est déjà arrivée en février 1990 et avait entraîné une submersion par une vague de 2 mètres des Bas Champs et la noyade du bétail. Depuis quinze ans le niveau de la mer s'est encore élevé et la situation semble de plus en plus critique. Les dernières tempêtes de décembre, qui n'étaient pourtant associées qu'à des coefficients de marée relativement moyens, l'ont montré avec une très forte érosion des cordons dunaires et une surcote du niveau de la mer qui a affleuré la route panoramique entre Noyelles et le Crotoy. Le collectif Baie de Somme a déjà, à de nombreuses reprises, averti les instances représentatives, ayant en charge la gestion de la baie de Somme, du potentiel à risque de la situation et des éventuelles mesures à prendre. Comme rien n'a depuis été réellement entrepris à ce sujet, il souhaite savoir s'il existe une procédure d'information ou d'alerte (et éventuellement d'évacuation) des populations concernées en cas d'une conjonction potentiellement dangereuse de forte marée et de tempêtes associées à une forte dépression atmosphérique. Dans la négative, il désire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les événements d'Asie du Sud qui ont mis en évidence l'extrême fragilité des populations et des structures devant les inondations brutales liées à la mer. Les inondations par surélévation du niveau de la pleine mer théorique (surcote) sont des phénomènes rares, mais non exceptionnels, résultant de la conjonction de conditions particulières météorologiques et de mer (coefficients de marées élevés, chute de la pression atmosphérique et fort vent de mer, forte houle...) La prévision de ces phénomènes nécessite de prendre en considération les prévisions météorologiques, celles concernant la houle (hauteur, direction, période) mais aussi la configuration de la côte (orientation et configuration de la côte, caractéristiques géomorphologiques...). Météo-France a développé des modèles numériques de prévision de surcote marine. Des prévisions sont réalisées dans plusieurs secteurs littoraux notamment dans le département de Seine-Maritime ou un règlement départemental d'annonce des inondations par la mer a été élaboré par la préfecture. Météo-France mène actuellement des études pour étendre ces prévisions à la baie de Somme et pour vérifier la pertinence des alertes qui seraient produites sur ce type de zone. Dès que ces études seront validées, ces prévisions pourront être intégrées dans le dispositif de planification des secours de la préfecture qui dispose depuis 2003 d'un système automatisé d'alerte (GALA) des maires. Les inondations par surélévation du niveau de la pleine mer théorique (surcote) en baie de Somme sont prises en compte dans la démarche d'information préventive des populations. Celle-ci vise à faire connaître au citoyen « les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde qui les concernent » (art. 1125-2 du code de l'environnement), permettant à chacun d'être acteur de sa propre sécurité. Les communes identifiées à risque figurent dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) actualisé en 2004 par la préfecture.
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